12-04-2006, 15:44
Je sollicite votre indulgence pour mon premier travail officiel.
Il s' agit de la présentation des statuts de l' association.
Un point de détail à préciser, nous sommes dans un forum qui utilise des pseudos, et pour respecter la forme, les statuts ci dessous comporteront ces mêmes pseudos.
STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901 "opiOM... le poison qui rend fada"
Les soussignés :
- Albibac
- beepees
- boeuf mode
- Caligula
- campana
- Clarky
- cetace
- Dav_
- Erby Kezako
- Fanfarlo
- Gundhar Gronk
- iMerle
- Kalamàta
- Kokopelli
- Manolito
- Mathildien75
- Oc!
- Paddy
- Pixie
- Scred
Désirant créer entre eux une association ont établi les statuts suivants :
Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« opiOM... le poison qui rend fada»
Article 2 : Objet et réalisation de l’objet
Cette association, à but non lucratif, a pour objets:
Le sport et la culture : la rencontre de passionnés de football, les échanges, dans le domaine du football, mais aussi de la littérature, les grands évènements du monde, les causes humanitaires, le cinéma…
Aux fins de réalisation desdits objets, l’association utilisera principalement le moyen suivant :
La création d’un site Internet destiné à éditer forums, éditoriaux, jeux sportifs et/ou intellectuels, sans mises ni enjeux, nouvelles sportives et autres, échanges d’informations sportives, informatiques ….ayant pour nom de domaine opiom.net
Article 3 : Siège de l’association
Le siège de l’association est établi dans les locaux de :
Un endroit que tu connaitras si t'es membre de l'association
Il pourra être modifié sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège.
Article 5 : Composition.
L’Association est composée de la manière qui suit :
a) Les membres adhérents lesquels s’engagent à verser la somme annuelle de 10 euros.
b) Les membres actifs, lesquels s’engagent à verser la somme annuelle de 10 euros soutiennent le fonctionnement de l’association et participent au développement des missions inscrites dans son objet social. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration, sur proposition de celui-ci. La qualité de membre actif est d’une durée annuelle, renouvelable.
c) Les membres bienfaiteurs (cotisation de soutien), membres désirant soutenir opiOM sans avoir le désir ou le loisir de s’investir plus avant. La cotisation n’est pas limitée, mais ne pourra pas être inférieure à 20 euros.
L’association ne pourra compter un nombre de membre supérieur à mille (1 000)
Article 6 : Admission des membres
Pour devenir membre adhérent, il faut déposer sa candidature en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet et s’engager à respecter les engagements de bonne conduite et respect du règlement intérieur dans tous ses aspects, sous peine d’exclusion immédiate.
Après délibération, l’agrément est délivré par le Président ou le vice-président. Le paiement de la cotisation annuelle effectué, l’admission est prononcée.
Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de justifier de sa décision d’admission ou non. Il peut décider d’un nombre maximum de membres actifs entrants dans l’association.
Article 7 : Modification de la composition
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission, après avoir adressé une lettre au Président de l’Association.
- Par non paiement de la cotisation malgré un rappel
- En raison d’une infraction aux statuts ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par eMail à présenter des explications au Conseil d’ Administration.
Article 8 : ADMINISTRATION
Article 8-1 : Le conseil d’administration
L’Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d’Administration de 20 membres au maximum pour une durée de cinq ans et dont les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
L’admission de nouveaux membres du Conseil d' Administration se fait après candidature par mail et vote à la majorité des membres du Conseil en exercice.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
a) un président
b) un vice président
c) un secrétaire
d) un trésorier
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, administrer et diriger l’association en toute circonstance sous réserves des règles relatives à l’intervention de l’assemblée générale.
Article 8-2 : L’assemblée générale
L’Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Elle bénéficie d’un forum permanent réservé à son usage sur le site opiOM.net
Les Membres Adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont invités à l’Assemblée générale annuelle de l’association.
Les membres actifs , les membres bienfaiteurs ainsi que les membres fondateurs participent à l’Assemblée Générale de l’association.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Du fait de la dispersion géographique des membres, les convocations et présence s’entendent "sur le forum dédié "
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortant du Conseil d’Administration.
Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale:
Elles se prennent à la majorité simple et sont valides si au moins un tiers des membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours, elle peut alors délibérer valablement sans conditions de quorum.
-L’Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités et les dispositions des articles 8 et 9 des présents statuts.
-Particularités et cas d' espèces
"opiOM ... le poison qui rend fada" étant une association de personnes réparties dans le monde entier, il était illusoire de penser les réunir physiquement lors des assemblées générales. Afin de satisfaire aux dispositions légales et obligatoires, les dispositions suivantes seront appliquées:
-Chaque assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire se fera sous la forme d’une discussion formelle, telle que définie par les textes, dans le forum réservé à l’association:
-Annonce, 15 jours à l' avance par le Président de la réunion, présentation de l’Ordre du Jour ainsi que du sondage servant à la fois à comptabiliser les choix des membres et le nombre des votants.
-La formule rituelle "Plus de questions ....la discussion est close" permettra au Président de verrouiller définitivement la séance.
Article 9 : Les ressources de l’Association comprennent :
a) les cotisations et les dons manuels.
b) les subventions publiques ou privées.
c) le produit de ses services et activités dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
d) les ressources de la publicité attachées à un site Internet, dans la limite des dispositions légales et règlementaires
Article 10 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il fixera les points non prévus dans les statuts, au niveau de l’administration interne, notamment
Article 11 : Dissolution :
La dissolution peut être prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 12 : Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.
Fait lors de l’Assemblée Générale constituante du 01 Janvier 2006
Il s' agit de la présentation des statuts de l' association.
Un point de détail à préciser, nous sommes dans un forum qui utilise des pseudos, et pour respecter la forme, les statuts ci dessous comporteront ces mêmes pseudos.
STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901 "opiOM... le poison qui rend fada"
Les soussignés :
- Albibac
- beepees
- boeuf mode
- Caligula
- campana
- Clarky
- cetace
- Dav_
- Erby Kezako
- Fanfarlo
- Gundhar Gronk
- iMerle
- Kalamàta
- Kokopelli
- Manolito
- Mathildien75
- Oc!
- Paddy
- Pixie
- Scred
Désirant créer entre eux une association ont établi les statuts suivants :
Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« opiOM... le poison qui rend fada»
Article 2 : Objet et réalisation de l’objet
Cette association, à but non lucratif, a pour objets:
Le sport et la culture : la rencontre de passionnés de football, les échanges, dans le domaine du football, mais aussi de la littérature, les grands évènements du monde, les causes humanitaires, le cinéma…
Aux fins de réalisation desdits objets, l’association utilisera principalement le moyen suivant :
La création d’un site Internet destiné à éditer forums, éditoriaux, jeux sportifs et/ou intellectuels, sans mises ni enjeux, nouvelles sportives et autres, échanges d’informations sportives, informatiques ….ayant pour nom de domaine opiom.net
Article 3 : Siège de l’association
Le siège de l’association est établi dans les locaux de :
Un endroit que tu connaitras si t'es membre de l'association
Il pourra être modifié sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège.
Article 5 : Composition.
L’Association est composée de la manière qui suit :
a) Les membres adhérents lesquels s’engagent à verser la somme annuelle de 10 euros.
b) Les membres actifs, lesquels s’engagent à verser la somme annuelle de 10 euros soutiennent le fonctionnement de l’association et participent au développement des missions inscrites dans son objet social. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration, sur proposition de celui-ci. La qualité de membre actif est d’une durée annuelle, renouvelable.
c) Les membres bienfaiteurs (cotisation de soutien), membres désirant soutenir opiOM sans avoir le désir ou le loisir de s’investir plus avant. La cotisation n’est pas limitée, mais ne pourra pas être inférieure à 20 euros.
L’association ne pourra compter un nombre de membre supérieur à mille (1 000)
Article 6 : Admission des membres
Pour devenir membre adhérent, il faut déposer sa candidature en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet et s’engager à respecter les engagements de bonne conduite et respect du règlement intérieur dans tous ses aspects, sous peine d’exclusion immédiate.
Après délibération, l’agrément est délivré par le Président ou le vice-président. Le paiement de la cotisation annuelle effectué, l’admission est prononcée.
Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de justifier de sa décision d’admission ou non. Il peut décider d’un nombre maximum de membres actifs entrants dans l’association.
Article 7 : Modification de la composition
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission, après avoir adressé une lettre au Président de l’Association.
- Par non paiement de la cotisation malgré un rappel
- En raison d’une infraction aux statuts ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par eMail à présenter des explications au Conseil d’ Administration.
Article 8 : ADMINISTRATION
Article 8-1 : Le conseil d’administration
L’Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d’Administration de 20 membres au maximum pour une durée de cinq ans et dont les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
L’admission de nouveaux membres du Conseil d' Administration se fait après candidature par mail et vote à la majorité des membres du Conseil en exercice.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
a) un président
b) un vice président
c) un secrétaire
d) un trésorier
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, administrer et diriger l’association en toute circonstance sous réserves des règles relatives à l’intervention de l’assemblée générale.
Article 8-2 : L’assemblée générale
L’Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Elle bénéficie d’un forum permanent réservé à son usage sur le site opiOM.net
Les Membres Adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont invités à l’Assemblée générale annuelle de l’association.
Les membres actifs , les membres bienfaiteurs ainsi que les membres fondateurs participent à l’Assemblée Générale de l’association.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Du fait de la dispersion géographique des membres, les convocations et présence s’entendent "sur le forum dédié "
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortant du Conseil d’Administration.
Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale:
Elles se prennent à la majorité simple et sont valides si au moins un tiers des membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours, elle peut alors délibérer valablement sans conditions de quorum.
-L’Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités et les dispositions des articles 8 et 9 des présents statuts.
-Particularités et cas d' espèces
"opiOM ... le poison qui rend fada" étant une association de personnes réparties dans le monde entier, il était illusoire de penser les réunir physiquement lors des assemblées générales. Afin de satisfaire aux dispositions légales et obligatoires, les dispositions suivantes seront appliquées:
-Chaque assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire se fera sous la forme d’une discussion formelle, telle que définie par les textes, dans le forum réservé à l’association:
-Annonce, 15 jours à l' avance par le Président de la réunion, présentation de l’Ordre du Jour ainsi que du sondage servant à la fois à comptabiliser les choix des membres et le nombre des votants.
-La formule rituelle "Plus de questions ....la discussion est close" permettra au Président de verrouiller définitivement la séance.
Article 9 : Les ressources de l’Association comprennent :
a) les cotisations et les dons manuels.
b) les subventions publiques ou privées.
c) le produit de ses services et activités dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
d) les ressources de la publicité attachées à un site Internet, dans la limite des dispositions légales et règlementaires
Article 10 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il fixera les points non prévus dans les statuts, au niveau de l’administration interne, notamment
Article 11 : Dissolution :
La dissolution peut être prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 12 : Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.
Fait lors de l’Assemblée Générale constituante du 01 Janvier 2006
C'est juste une question à la con, plus sérieusement il existe l'option 1 à 10, l'option 2 à 20 +5
