28-09-2005, 20:09
28/09/2005
Foot - Justice : Club Europe : classé sans suite document.write('[img][/img]');![[Image: empty.gif?]](http://www.lequipe.fr/manchettepub/promo/empty.gif?)
Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire sur le "fameux" club Europe grassement rémunéré par Canal+ entre 1999 et 2003. Elle avait été ouverte le 6 janvier à la suite d'une plainte de l'Association des petits porteurs actifs (Appac) de la chaîne, pour abus de biens sociaux. Au terme de son enquête préliminaire, le parquet a cependant estimé qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour caractériser un abus de biens sociaux au préjudice de Canal + ou un éventuel système d'entente déloyale destiné à écarter d'autres candidats à la retransmission des matches, notamment TPS.
L'Appac s'était émue que la chaîne cryptée ait versé 160 millions d'euros à six grands clubs français. L'objectif était de diffuser leurs matches en exclusivité dans l'hypothèse où ils en récupéreraient leurs droits. Ce contrat, signé en avril 1999, prévoyait le versement par Canal+, via le groupe de Jean-Claude Darmon, de 252 millions d'euros en six ans. Les six clubs en question, réunis au sein du "Club Europe" (le Paris-SG, l'Olympique lyonnais, l'Olympique de Marseille, l'AS Monaco, le RC Lens et les Girondins de Bordeaux) n'étaient pas propriétaires de leurs droits à l'image. Le contrat avait été rompu en février 2003.
Au total, 160 millions d'euros auront été versés par Canal+, car le contrat prévoyait un versement de 18 millions d'euros la première année, puis des sommes allant de 29 à 45 millions d'euros par an les saisons suivantes. (Avec AFP)
Ah bah, pour une fois on peut dire que la justice à fait son travail...
Foot - Justice : Club Europe : classé sans suite document.write('[img][/img]');
Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire sur le "fameux" club Europe grassement rémunéré par Canal+ entre 1999 et 2003. Elle avait été ouverte le 6 janvier à la suite d'une plainte de l'Association des petits porteurs actifs (Appac) de la chaîne, pour abus de biens sociaux. Au terme de son enquête préliminaire, le parquet a cependant estimé qu'il ne disposait pas d'éléments suffisants pour caractériser un abus de biens sociaux au préjudice de Canal + ou un éventuel système d'entente déloyale destiné à écarter d'autres candidats à la retransmission des matches, notamment TPS.
L'Appac s'était émue que la chaîne cryptée ait versé 160 millions d'euros à six grands clubs français. L'objectif était de diffuser leurs matches en exclusivité dans l'hypothèse où ils en récupéreraient leurs droits. Ce contrat, signé en avril 1999, prévoyait le versement par Canal+, via le groupe de Jean-Claude Darmon, de 252 millions d'euros en six ans. Les six clubs en question, réunis au sein du "Club Europe" (le Paris-SG, l'Olympique lyonnais, l'Olympique de Marseille, l'AS Monaco, le RC Lens et les Girondins de Bordeaux) n'étaient pas propriétaires de leurs droits à l'image. Le contrat avait été rompu en février 2003.
Au total, 160 millions d'euros auront été versés par Canal+, car le contrat prévoyait un versement de 18 millions d'euros la première année, puis des sommes allant de 29 à 45 millions d'euros par an les saisons suivantes. (Avec AFP)
Ah bah, pour une fois on peut dire que la justice à fait son travail...