Espigoulien a écrit :C'est vrai, foutche.
Lyon est-il légalement obligé, avec les accords signés, d'envoyer la lettre de mutation ou est-ce un moyen mesquin mais légal de bloquer le joueur ? J'aimerais bien savoir.
J'aimerai bien savoir aussi
Espigoulien a écrit :C'est une affaire intéressante. Si ce que fait Lyon est légal, les deux ont raison.
Pas d'accord. En regard des règles de la LFP, Lyon est en tort et envers l'OM, à qui il refuse de vendre un joueur alors que les choses ont été officiellement signées, et envers son joueur à qui il refuse de verser la prime alors que c'est stipulé dans son contrat.
Jeroemba a écrit :Ce qui me chifonne, c'est ce passage: "nous avons en notre possession le document par lequel les deux clubs ont fixé toutes les modalités d'un accord"
C'est sympa d'avoir fixé toutes les modalités, mais est-ce qu'ils ont signé un accord? A force de faire des périphrases et des circonvolutions, on a du mal à discerner le vrai du faux. C'est peut-être voulu mais si ce n'est pas le cas, c'est fâcheux, comme toute cette histoire, dont personne ne sortira grandi.
En droit français, dès lors qu'il y a accord réciproque sur la chose et sur le prix, et que parallèlement aucun vice du consentement n'est à constater (dol, violence, erreur substancielle), il y a bel et bien formation du contrat.
A titre d'exemple, qui illustre d'ailleurs parfaitement la situation actuelle, lorsqu'on rédige des avants-contrats (lettre d'intention par exemple), on fait attention à ne pas employer des termes forts, à connotation particulièrement "liante" (ex: contrat, obligation, acheteur, vendeur, s'engage à, etc...) ni à mentionner de prix ou de délai précis, afin de ne pas risquer une requalification de l'acte en "contrat" en cs de litige devant le juge.
Or en l'espèce, il semble bien que les 2 clubs ont convenu de manière très précise toutes les modalités du contrat à venir (échéancier, prix, etc...).
Donc selon moi, à mois qu'une clause précise ne stipule que la relation établie entre les 2 clubs ne saurait en aucun cas etre contraignante pour les parties, il y a bel et bien contrat.
nicom93 a écrit :Pas d'accord. En regard des règles de la LFP, Lyon est en tort et envers l'OM, à qui il refuse de vendre un joueur alors que les choses ont été officiellement signées, et envers son joueur à qui il refuse de verser la prime alors que c'est stipulé dans son contrat.
On en sait rien. On spécule, c'est marrant mais ça ne sert à rien. On pourra s'énerver tant qu'on veut, ça ne changera rien à l'affaire. Si les 3 parties continuent sur cette voie, ce sera aux instances du foot, voire à la justice de trancher. Nous, on comptera les points, en éspérant que ça ne nous pénalisera pas sportivement, d'une manière ou d'une autre (retard dans la préparation du joueur, éventuelle suspension, etc...)
Quelle bouse...
Vigne d'Yezelle a écrit :En droit français, dès lors qu'il y a accord réciproque sur la chose et sur le prix, et que parallèlement aucun vice du consentement n'est à constater (dol, violence, erreur substancielle), il y a bel et bien formation du contrat.
A titre d'exemple, qui illustre d'ailleurs parfaitement la situation actuelle, lorsqu'on rédige des avants-contrats (lettre d'intention par exemple), on fait attention à ne pas employer des termes forts, à connotation particulièrement "liante" (ex: contrat, obligation, acheteur, vendeur, s'engage à, etc...) ni à mentionner de prix ou de délai précis, afin de ne pas risquer une requalification de l'acte en "contrat" en cs de litige devant le juge.
Or en l'espèce, il semble bien que les 2 clubs ont convenu de manière très précise toutes les modalités du contrat à venir (échéancier, prix, etc...).
Donc selon moi, à mois qu'une clause précise ne stipule que la relation établie entre les 2 clubs ne saurait en aucun cas etre contraignante pour les parties, il y a bel et bien contrat.
Merci, très intéressant! :happy2:
Jeroemba a écrit :Ce qui me chifonne, c'est ce passage: "nous avons en notre possession le document par lequel les deux clubs ont fixé toutes les modalités d'un accord"
C'est sympa d'avoir fixé toutes les modalités, mais est-ce qu'ils ont signé un accord? A force de faire des périphrases et des circonvolutions, on a du mal à discerner le vrai du faux. C'est peut-être voulu mais si ce n'est pas le cas, c'est fâcheux, comme toute cette histoire, dont personne ne sortira grandi.
la signature est une présomption qui ne sert qu'à identifier la personne qui s'engage et manifester son consentement à l'acte. L'élément essentiel de la formation du contrat est le
consentement. C'est un élément abstrait: Y-a-t-il eu une volonté au moment où les parties se sont engagées?
Vigne d'Yezelle a écrit :Donc selon moi, à mois qu'une clause précise ne stipule que la relation établie entre les 2 clubs ne saurait en aucun cas etre contraignante pour les parties, il y a bel et bien contrat.
Merci pour ces éclaircissements.
foutcheubol a écrit :Ben il manque la fameuse autorisation de mutation, que Lyon ne veut pas fournir. Donc officiellement le transfert ne peut pas se faire et la Ligue devra trancher.
En gros t'achètes une voiture, tu signes le contrat de vente avec le proprio, tu fixes les échéances et au moment ou tu veux rentrer chez toi le type ne te donne pas les clés et te demande de payer les 3 dernières contraventions qu'il s'est mangé...
La voiture elle est pourtant bien à toi mais tu peux pas la conduire...
Sur un plan juridique comme tu dis cela n'est forcément pertinent comme comparaison, cela dit on me donne une voiture, je la paie (ou pas), j'en ai les clefs (ou pas), je la conduis allègrement ou bon me semble faisant fi de toutes règles coutumes ou législation,
Ben arfa vient chez nous s'entraine au club, une instance légale footballistique (ou pas) finira bien pas reconnaitre son statut de joueur de l'olympique de marseille...au risque de l'affliger lui ou l'OM de sanctions financieres ou suspensions plus ou moins handicapantes (cf cas mexes et autres...)
Donc c certes tres facheux mais le joueur portera bien dans un futur indéterminablement proche notre maillot...
HOLDING FIRM:smoke1:
Vigne d'Yezelle a écrit :En droit français, dès lors qu'il y a accord réciproque sur la chose et sur le prix, et que parallèlement aucun vice du consentement n'est à constater (dol, violence, erreur substancielle), il y a bel et bien formation du contrat.
A titre d'exemple, qui illustre d'ailleurs parfaitement la situation actuelle, lorsqu'on rédige des avants-contrats (lettre d'intention par exemple), on fait attention à ne pas employer des termes forts, à connotation particulièrement "liante" (ex: contrat, obligation, acheteur, vendeur, s'engage à, etc...) ni à mentionner de prix ou de délai précis, afin de ne pas risquer une requalification de l'acte en "contrat" en cs de litige devant le juge.
Or en l'espèce, il semble bien que les 2 clubs ont convenu de manière très précise toutes les modalités du contrat à venir (échéancier, prix, etc...).
Donc selon moi, à mois qu'une clause précise ne stipule que la relation établie entre les 2 clubs ne saurait en aucun cas etre contraignante pour les parties, il y a bel et bien contrat.
+1 pour le "très intéressant".
Par contre, je m'étonne que l'Équipe.fr ne soit pas capable de nous sortir une analyse du même tonneau, nous permettant d'éclairer un peu notre opinion.
C'est l'atout d'opiOM d'être si bien fréquenté...
cetace a écrit :Merci, très intéressant! :happy2:
Je dirais même plus c bigrement éclairant...
cetace a écrit :C'est l'atout d'opiOM d'être si bien fréquenté...
Ouais bon j'suis là aussi hein, ça équilibre
Il a bien fait de venir mettre son grain
Il est un peu dur de la feuille par contre
Vigne d'Yezelle a écrit :En droit français, dès lors qu'il y a accord réciproque sur la chose et sur le prix, et que parallèlement aucun vice du consentement n'est à constater (dol, violence, erreur substancielle), il y a bel et bien formation du contrat.
A titre d'exemple, qui illustre d'ailleurs parfaitement la situation actuelle, lorsqu'on rédige des avants-contrats (lettre d'intention par exemple), on fait attention à ne pas employer des termes forts, à connotation particulièrement "liante" (ex: contrat, obligation, acheteur, vendeur, s'engage à, etc...) ni à mentionner de prix ou de délai précis, afin de ne pas risquer une requalification de l'acte en "contrat" en cs de litige devant le juge.
Or en l'espèce, il semble bien que les 2 clubs ont convenu de manière très précise toutes les modalités du contrat à venir (échéancier, prix, etc...).
Donc selon moi, à mois qu'une clause précise ne stipule que la relation établie entre les 2 clubs ne saurait en aucun cas etre contraignante pour les parties, il y a bel et bien contrat.
ça merlot , ça merite une page du livre :happy2:
boeuf mode a écrit :ça merlot , ça merite une page du livre :happy2:
ou une mise en edito en une:paysan:
(ou les deux ) t' ain comment j' illustre ?
