Sanction du conseil des Tiques

[Teddy Bear]

Conseil National de l'Ethique

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[/INDENT][INDENT]Une évolution du champ de compétence du Conseil National de l'Ethique (CNE) sera proposée à la prochaine Assemblée Fédérale, prévue le samedi 25 juin prochain à Mâcon (Ligue de Bourgogne, Saône-et-Loire). Cette évolution vise à doter le CNE d'un pouvoir disciplinaire. Depuis sa création, cet organe présidé par l'ancien international, Dominique Rocheteau (photo), a en effet le pouvoir d'instruire des dossiers dont il s'est saisi ou qui lui sont soumis, d'effectuer des rappels à l'ordre, de donner des avis ou de faire des recommandations, mais pas celui de sanctionner.


L'extension de son champ de compétence a pour objectif de permettre au CNE de se prononcer de manière disciplinaire sur des déclarations inacceptables ou des comportements répréhensibles en dehors des rencontres. Cette nouveauté ne changerait rien aux procédures d'appel déjà existantes.
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