OM 3-0 TFC, comment ils ont joués? Les notes de Mama Cass

[keyser]

Moi je dis, la véritable VA d'un site, sera le jour ou l'on pourra voir les buts, avant qu'ils arrivent.:meuh

[C. de Nihil]

le temps se gâte par ici.... Qui as dit une connerie qu on le pende!!!

[Old Trafford]

Je savais que je ne disais pas de conneries.


B) En France


Les droits portant sur les compétitions sportives sont abordés dans les textes sous l’aspect de la communication audiovisuelle.



Les droits appartiennent à la Fédération Française de Football (FFF) qui a reçu délégation du Ministère des Sports et qui les a délégués à la Ligue Nationale de Football (LNF).



L’article 18 – 1 de la loi du 13 juillet 1992 modifiée par la loi du 06 juillet 2000 dispose que les fédérations et les organisateurs sont seuls propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.



Les droits d’exploitation des compétitions sportives appartiennent également aux personnes physiques ou morales du Droit privé qui ont obtenu l’autorisation préalable de la FFF.



En Espagne et en Italie, les clubs négocient directement leurs droits télévisuels.



En France, ce sont la LNF ou des organisateurs privés qui cèdent aux diffuseurs les droits de retransmission des matchs.



Ces droits sont, compte-tenu des sommes en jeu, cédés en exclusivité.



Toutefois, la diffusion à titre gratuit de l’extrait de l’événement sportif est possible conformément à la loi du 13 juillet 1992 à condition :



Que les extraits soient insérés dans un journal télévisé ou un bulletin d’information
Que la diffusion soit postérieure à la retransmission de l’événement
Que le cessionnaire des droits soit identifié à l’écran
Que la durée n’excède pas 90 secondes de 2 voire exceptionnellement 3 matchs pour le championnat de France

http://www.jurisexpert.net/blogs/index.p...&tb=1&pb=1

Par contre, ne me posez pas la question pour les sites internet. Je n'ai pas de reponse.

[cynik]

Dans ce cas c'est donnant-donnant : on partage une propriété intellectuelle.
Quid de la contrepartie des sites de foot si elle n'est pas financière ?
Nibe...

c'est bien là où je voulais en venir ;)

[Old Trafford]

Si, ils parlent d'Internet :


Sous l’angle des droits d’auteur, par exemple, la communication sur Internet constitue un support distinct du support télévisé et exige une mention spécifique au contrat pour faire l’objet d’une cession de droit.

La seule mention de la cession de droits de communication audiovisuelle ne sera pas jugée suffisante pour internet.



De la même façon, sous l’angle du droit de la concurrence, on pourrait considérer que les marchés en cause sont différents.

Le football peut indéniablement être vu comme une activité économique.



Cette question devra être résolue rapidement compte-tenu de la multiplication des formes de retransmission : en direct ou en différé, en clair ou crypté, par voie hertzienne, par câble ou par satellite, en numérique, en pay per view…).

[pixie]

Je savais que je ne disais pas de conneries.


B) En France


Les droits portant sur les compétitions sportives sont abordés dans les textes sous l’aspect de la communication audiovisuelle.



Les droits appartiennent à la Fédération Française de Football (FFF) qui a reçu délégation du Ministère des Sports et qui les a délégués à la Ligue Nationale de Football (LNF).



L’article 18 – 1 de la loi du 13 juillet 1992 modifiée par la loi du 06 juillet 2000 dispose que les fédérations et les organisateurs sont seuls propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.



Les droits d’exploitation des compétitions sportives appartiennent également aux personnes physiques ou morales du Droit privé qui ont obtenu l’autorisation préalable de la FFF.



En Espagne et en Italie, les clubs négocient directement leurs droits télévisuels.



En France, ce sont la LNF ou des organisateurs privés qui cèdent aux diffuseurs les droits de retransmission des matchs.



Ces droits sont, compte-tenu des sommes en jeu, cédés en exclusivité.



Toutefois, la diffusion à titre gratuit de l’extrait de l’événement sportif est possible conformément à la loi du 13 juillet 1992 à condition :



Que les extraits soient insérés dans un journal télévisé ou un bulletin d’information
Que la diffusion soit postérieure à la retransmission de l’événement
Que le cessionnaire des droits soit identifié à l’écran
Que la durée n’excède pas 90 secondes de 2 voire exceptionnellement 3 matchs pour le championnat de France

http://www.jurisexpert.net/blogs/index.p...&tb=1&pb=1

Par contre, ne me posez pas la question pour les sites internet. Je n'ai pas de reponse.

ui ce sont des accords commerciaux entre télés il manque également l'horaire de ces diffusions qui ne doit pas etre avant minuit les soirs de match pour certains médias par exemple le site off ne diffuse pas avant minuit bien que payant une rondelette somme parait il pour ce faire
Autre exemple lequipe TV te montre des photos aprés les matchs jusuq'a une certaine heure.

[Nau Kofi]

ui ce sont des accords commerciaux entre télés il manque également l'horaire de ces diffusions qui ne doit pas etre avant minuit les soirs de match pour certains médias par exemple le site off ne diffuse pas avant minuit bien que payant une rondelette somme parait il pour ce faire
Autre exemple lequipe TV te montre des photos aprés les matchs jusuq'a une certaine heure.

Ben non, ce ne sont pas des accords commerciaux qui rendent possible la diffusion d'extraits de matches par les autres chaînes, mais tout simplement la droit à l'information du public, comme le précise l'article 18-2 de la loi 92-652 du 13 juillet 1992, modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 :

Art. 18-2. - La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication audiovisuelle ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication audiovisuelle.
Le vendeur ou l'acquéreur de ce droit ne peuvent s'opposer à la diffusion, par d'autres services de communication audiovisuelle, de brefs extraits librement choisis par le service qui les diffuse.
Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours des émissions d'information.
Leur diffusion s'accompagne dans tous les cas d'une identification suffisante du service de communication audiovisuelle cessionnaire du droit d'exploitation de la manifestation ou de la compétition.
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixe, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent article.
Les conventions portant cession exclusive du droit d'exploitation audiovisuelle des manifestations ou compétitions sportives ne peuvent être conclues pour une durée supérieure à cinq ans.

Donc, est-il légitime que le droit à l'information du public ne puisse passer par un site Web ?

[dune]

Donc, est-il légitime que le droit à l'information du public ne puisse passer par un site Web ?

S'il fait comme tout le monde et qu'il paye, si, sinon c'est de la concurrence illégale et déloyale.

[Nau Kofi]

S'il fait comme tout le monde et qu'il paye, si, sinon c'est de la concurrence illégale et déloyale.

En fait, lorsqu'un un sportif S vend à une télé T1 les droits exclusifs de diffusion d'un évènement E, ni S ni T1 ne peuvent s'opposer à la diffusion par une télé T2 "de brefs extraits librement choisis par le service qui les diffuse".

Et ce de manière gratuite : T2 ne paye rien, ni à S ni à T1.

Ma question est donc : est-il normal que le site W soit lui obligé de payer ?

[manolito]

Ben non, ce ne sont pas des accords commerciaux qui rendent possible la diffusion d'extraits de matches par les autres chaînes, mais tout simplement la droit à l'information du public, comme le précise l'article 18-2 de la loi 92-652 du 13 juillet 1992, modifiant la loi 84-610 du 16 juillet 1984 :

Donc, est-il légitime que le droit à l'information du public ne puisse passer par un site Web ?

A savoir maintenant si un site Web correspond a un service de communication audiovisuelle. A priori oui, mais peut etre faut il etre inscrit a un organisme quelconque comme media informatif et plus comme forum de supporters.

[Nau Kofi]

A savoir maintenant si un site Web correspond a un service de communication audiovisuelle. A priori oui, mais peut etre faut il etre inscrit a un organisme quelconque comme media informatif et plus comme forum de supporters.

En fait, ma question portait moins sur la légalité de la chose que sur sa légitimité. Ces trois buts, qui sont passés en direct sur Foot plus, puis en différé sur iTélé, F2, F3, LCI, BFM, Euronews s'ils sont de bonne humeur, deviennent illégaux dès lors qu'ils sont diffusés par un site Web ?

Perso, si c'est le cas, je pense que c'est la loi qui est scandaleuse, pas le fait de mettre gratuitement à disposition les buts de son équipe favorite sur un forum de foot...

[nimportequi]

Sinon l'ordre des medecins interdit de parler de la blessure de niang qui doit etre surement serieuse quelqu'un a des infos ?

[nicom93]

Bonne question

[caveman]

boudiou moi qui ne voullait plus reffléchir de retour du boulot..

[El chi]

En fait, ma question portait moins sur la légalité de la chose que sur sa légitimité. Ces trois buts, qui sont passés en direct sur Foot plus, puis en différé sur iTélé, F2, F3, LCI, BFM, Euronews s'ils sont de bonne humeur, deviennent illégaux dès lors qu'ils sont diffusés par un site Web ?

j'y connais rien mais ces chaines que tu cites (iTélé, F2, F3,etc...) doivent payé des droits à la chaine qui détient les doits de retransmission. Droits d'exploitation des images. Sinon, pourquoi on nous sort un seul ralenti d'un but et pas un match ou une action en entier ????
Donc, voilà, les sites qui diffusent des ralentis de buts, le match même pas finis. Les sites qui reprennent des articles de l'équipe en faisant du copier/coller, et même les sites qui utilisent des musique de fond sans passer par la case sasem, et cela sans payer des droits, ne devront pas venir se plaindre au prochain courier accusé/réception.

[pixie]

En fait, lorsqu'un un sportif S vend à une télé T1 les droits exclusifs de diffusion d'un évènement E, ni S ni T1 ne peuvent s'opposer à la diffusion par une télé T2 "de brefs extraits librement choisis par le service qui les diffuse".

Et ce de manière gratuite : T2 ne paye rien, ni à S ni à T1.

Ma question est donc : est-il normal que le site W soit lui obligé de payer ?

et donc seuls les sites ouebe Marseillais plus malins que les yahoo l'equipe.fr sport365 etc etc sont en mesure de diffuser ces images parce que les autres n'y ont pas pensé
ha les cons
bon allez n'en parlons plus l'essentiel c'est d'y croire

[manolito]

j'y connais rien mais ces chaines que tu cites (iTélé, F2, F3,etc...) doivent payé des droits à la chaine qui détient les doits de retransmission. Droits d'exploitation des images. Sinon, pourquoi on nous sort un seul ralenti d'un but et pas un match ou une action en entier ????
Donc, voilà, les sites qui diffusent des ralentis de buts, le match même pas finis. Les sites qui reprennent des articles de l'équipe en faisant du copier/coller, et même les sites qui utilisent des musique de fond sans passer par la case sasem, et cela sans payer des droits, ne devront pas venir se plaindre au prochain courier accusé/réception.

Non. Ils payent rien au detenteur des droits de diffusion dans la limite des 90 secondes;
Je me souviens il y avait eu une histoire comme ça avec des cameras de Fance 2 qui étaient allés à MagnyCours, la FIA les avaient jetés sur demande de TF1 détenteur des droits de la F1 en France, mais France 2 avait finalement obtenu gain de cause en invoquant le droit à l'information. (la fameuse loi citée plus haut).

ça reste cependant dans un cadre tres précis, d'horaire de diffusion, de date, de média etc... Apres est ce qu'un site internet à le droit de se considérer comme l'égal du bulletin d'informations d'une chaîne de télévision où d'un organe de presse....je sais pas. Ya un peut être encore à ce niveau (régulation des NTIC) un vide juridique potentiellement exploitable...

Pour les musiques c'est sur pour la Sacem.

Les articles je sais pas trop, parce que copier/coller une depeche de Yahoo ou de Foot 365 même avec le lien ça revient au même que copier un article de l'Equipe papier.

L'acces à Yahoo ou Foot365 (qui payent des journalistes, sont abonnés aux agences de presse et ont des partenanariats avec d'autres sites : l'équipe.fr, cdf, foot365, maxifoot) est gratuit d'accord, mais la personne qui le lit ici plutot que là bas n'est du coup pas suceptible de cliquer sur les pubs présentes sur ces sites et qui sont leurs sources de revenus. Donc potentiellement on leur pique aussi des sous.

[foutchebol]

ça reste cependant dans un cadre tres précis, d'horaire de diffusion, de date, de média etc... Apres est ce qu'un site internet à le droit de se considérer comme l'égal du bulletin d'informations d'une chaîne de télévision où d'un organe de presse....je sais pas. Ya un peut être encore à ce niveau (régulation des NTIC) un vide juridique potentiellement exploitable...

effectivement c'est ce point bien précis qui semble déterminant! Seuls les journaux télévisé d'informations générales sont peut-etre concernés?

L'acces à Yahoo ou Foot365 (qui payent des journalistes, sont abonnés aux agences de presse et ont des partenanariats avec d'autres sites : l'équipe.fr, cdf, foot365, maxifoot) est gratuit d'accord, mais la personne qui le lit ici plutot que là bas n'est du coup pas suceptible de cliquer sur les pubs présentes sur ces sites et qui sont leurs sources de revenus. Donc potentiellement on leur pique aussi des sous.

je crois qu'aujourd'hui ça fonctionne un peu au cas par cas. Il me semble que l'AFP par exemple a réclamer à yahoo de lui payer des droits sur les dépêches publiées sur ce site. En revanche, pour des sites ou des institutions moins importantes ça peut aussi être un moyen de faire de la pub gratuitement que d'être présents sur yahoo.

Enfin bon, tout ça n'a plus grand chose à voir avec OM-TFC et cela ne nous en dit pas plus sur la blessure de Mamadou...

[Kenneth Brylle]

Les droits appartiennent à la Fédération Française de Football (FFF) qui a reçu délégation du Ministère des Sports et qui les a délégués à la Ligue Nationale de Football (LNF).



L’article 18 – 1 de la loi du 13 juillet 1992 modifiée par la loi du 06 juillet 2000 dispose que les fédérations et les organisateurs sont seuls propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.



Les droits d’exploitation des compétitions sportives appartiennent également aux personnes physiques ou morales du Droit privé qui ont obtenu l’autorisation préalable de la FFF.



En Espagne et en Italie, les clubs négocient directement leurs droits télévisuels.



En France, ce sont la LNF ou des organisateurs privés qui cèdent aux diffuseurs les droits de retransmission des matchs.

Désolé de radoter et d'étres hors jeu de 15 métres sur ce topic , mais c'est quand que la ligue va arréter de se gaver sur le compte de l 'OM en servant d'intermédiaire pour vendre les droits télé du club ?



Quand l 'OM obtiendra la propriétés de ses droits , le pactole tomberas tout les ans .


Aprés faudras bien s 'en servir ....

[nimportequi]

Désolé de radoter et d'étres hors jeu de 15 métres sur ce topic , mais c'est quand que la ligue va arréter de se gaver sur le compte de l 'OM en servant d'intermédiaire pour vendre les droits télé du club ?



Quand l 'OM obtiendra la propriétés de ses droits , le pactole tomberas tout les ans .


Aprés faudras bien s 'en servir ....

La ligue se gave sur le compte de l'om tu veux les droits télé pour chaque club ca sera rigolo une ou deux saisons apres ta le championat d'ecosse psg marseille et lyon . Oublie l'equipe de france dans ce cas là pas de formation auxerre et compagnie leur budget est basé essentielement sur les droits tv reversé par la ligue .