Vin d'honneur présidentiel à la façon Laruns : on mettra les cubis et la jacqueline sur la table au milieu de la place et advienne que pourra!
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!
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01-06-2013, 13:52
Jubilet, je suis peut-être naif, mais je ne vois pas comment un "faux" AE "non actif" peut gruger des sommes folles.
Je comprends tes explications, mais la "présomption" de culpabilité (à moins que tu aies des chiffres ?) d'un grand nombre d'AE qui couterait énormément de fric à l'état, ça me semble un peu facile comme argument pour programmer la mort d'un statut dont on sait officiellement qu'il permet à pas mal de gens de toucher de l'argent (au moins 300 000 AE gagnent au minimum le SMIC, ça ne me semble pas négligeable). Je pense que l'Etat veut "tuer" les AE pour 3 raisons : - parce que c'est purement politique, et que c'est une mesure de Sarko - parce que les Artisans (qui ne grugent jamais l'état, eux...) sont un lobbying puissant - parce que l'Etat espère booster le passage vers un statut plus classique et plus imposé (sans réfléchir au fonctionnement d'une société qui n'est pas si simple) Quand aux problèmes des AE non actifs mais enregistrés, c'est pas plus simple de mettre une réforme qui résilie le statut d'un mec qui aurait fait 0€ au bout d'un trimèstre ? (01-06-2013, 13:52)Boban13 a écrit : Jubilet, je suis peut-être naif, mais je ne vois pas comment un "faux" AE "non actif" peut gruger des sommes folles. Les AE inactifs sont aujourd'hui radiés au bout de deux ans. Un AE qui ne déclare pas - ou qui déclare tout d'ailleurs - mais qui a un SIRET va pouvoir facturer plus facilement et sans TVA et sans moyen d'être contrôlé sauf si le hasard fait que tu tombes sur une de ses factures et que tu combines avec ses déclarations à l'impôt sur le revenu. Tu parles toujours d'un AE, mais pour ce genre d'analyses faut se mettre au niveau macro et voir tous les enjeux. Et tu ne peux pas le radier au bout d'un trimestre. Ton activité peut être saisonnière et donc n'être effective que sur deux ou trois mois. Et on se situe sur des échelles telles que tu ne peux faire de cas particuliers (informatiquement ça serait une usine à gaz monstrueuse). A l'heure actuelle, un AE n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire est taxé chez nous comme une micro-entreprise. Et ils sont beaucoup à ne pas savoir si ils ont opté ou pas (j'en vois de 5 à 10 par jours et les deux tiers ne savent pas - tu me diras que j'ai peut être pas la crème de la crème mais bon). Donc au niveau fiscal, le changement n'est pas énorme, hormis la TVA mais elle n'est pas applicable non plus chez les micro. La différence c'est principalement au niveau des charges sociales, avec les cotisations minimales des microentreprises et c'est là où il y a crispation, je le conçois, mais c'est à ce niveau-là que l'enjeu financier est le plus important pour l'Etat. Pour les artisans au réel, ma foi, oui y'a de la fraude mais au moins l'Etat récupère un peu de pognon avec la TVA (et de charges sociales pour tous). Chose qui est impossible avec les AE. Pour l'argument de Sarko, mouais. La case E (avoir élevé un enfant mais pas seul) qui disparaît progressivement depuis 2008 pour s'éteindre l'an prochain et qui va foutre dans la bouse pas mal de vieux, j'ai vu degun à ce moment-là se lever pour s'indigner et personne ne le remet en cause aujourd'hui au gouvernement parce que ça fait rentrer du pognon. A part les petites vieilles que je reçois, tout le monde s'en tape. Et corrélativement, c'est triste mais à part les AE et les mecs qui les "salarient" de façon détourné, tout le monde se tape de savoir si un AE va pouvoir conserver son statut ad vitam eternam ou pour une durée limitée. C'est très dur mais chacun se bat pour son bout de gras. Perso, je considère qu'il faut réformer le système des AE mais je pense aussi que certaines niches fiscales pourraient aussi être rabotées. Si y'en a qui s'ennuient, je leur conseille la lecture des 2042-C blanches et des 2044, 2044 spéciales et autres 2074. Le problème des AE est juste un aspect du schmilblick c'est vrai. Mais comme je l'ai écrit, je crois précédemment, c'est une mesure récente et donc plus facile à modifier. Et puis, on va pas toucher à l'abattement de 7500 et quelques euros pour les journalistes pour commencer, voyons! C'est trop compliqué à mettre en place ;) Et puis bien sûr, il faut donner les moyens aux services de renforcer le contrôle et le recouvrement (à l'étranger notamment). Les solutions existent en partie au niveau interne mais bon... Un petit coup de pouce ne serait pas mal venu. Oui, moi aussi je veux prêcher pour ma paroisse. Et puis je veux des sous pour boire des apéros!
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01-06-2013, 15:05
Récemment je lisais un truc d'un gars qui disait qu'il faudrait augmenter le nombre d'inspecteurs des impôts, que ça rapporterait dix fois plus à l'Etat que ce que ça lui coûterait.
01-06-2013, 16:40
(01-06-2013, 06:59)Jubilet a écrit : Pour les contrôles, c'était mon boulot avant de faire de la programmation. Donc je peux t'assurer que même si ta comptabilité était nickel, c'était pas sur ça que je me basais pour programmer une entreprise pour qu'elle soit contrôlée. Je n'en dirai pas plus pour des raisons évidentes mais si tu penses qu'une société est vérifiée uniquement sur sa comptabilité tu te trompes. Faut quand même être un guignol pour frauder et avoir une compta qui le fait voir. Jubilet, La fraude fiscal doit représenter un pourcentage assez important du déficit du pays, certes, mais d'autres causes peuvent aussi venir expliqué ce déficit: des niches fiscales plus clientélistes et corporatistes qu'éfficaces (Comme ton exemple sur l’abattement des journalistes), mais aussi une dépense publique, à tout niveaux, qui dilapides les caisses de l'Etat, on pourra parler des statues en bronze au milieu des ronds points qui coûtent un bras et des hôtels de régions architecturaux qui te coûte le deuxième bras... Concernant les AE, tu te focalises à mon goût un peu trop sur l'absence de TVA. De nombreuses EI et SARL optent pour la franchise en base (c'est mon cas), sans devoir dépassé 80000 euros de CA sur l'exercice, ce qui, en ayant un emploi salarié à côté et largement satisfaisant. D'autant qu'en EI, la compta validé par un CGA permet une réduction d'impôt de 900 euros.  Là où tu vois que des désagréments sur l'AE, d'autres y verront une certaine liberté d'entreprendre, soit pour créer un complément de salaire en ayant déjà une activité salariée, soit pour se lancer à moindre coût... Tu pointes la fraude lié à ce système, mais dans ce cas, supprimons tous les avantages et aides dès qu'il y a fraude... L'AE, cela te permet de créer ton activité sans avoir recours à un comptable ( environ 1200€ l'an), sans avoir à cotiser les 1600 € de RSI annuel même si tu as 0€ de CA. En gros, l'AE, c'est tu cotises si tu fais du CA, c'est donc une prise de risque nulle et qui ouvre l’accès à la création d'entreprise à des gens qui n'auraient probablement pas franchi le pas tant l'administration française et sur ce point là une magnifique usine à gaz. Pour ce qui est des heures supps, désolé, mais plutôt que d'offrir des exos de charges (à des grands groupes la plupart du temps), sans aucunes contreparties, la loi TEPA permettait à TOUTES les entreprises de diminuer son coût de production tout en offrant une hausse de salaire aux employés... Mince, c'est quand même pas mal... Peut-être que l'Etat, du moins, les impôts, ne sont pas assez commerçants, et veulent le beurre, l'argent du beurre etc etc. Etant donné que la dîme et la gabelle sont payées par l'employeur et le salarié sur les heures normales, rien de choquant à ce que les heures supps soient défiscalisées, car tout le monde y gagne. Tu disais aimer les chiffres, mais tu ne peux pas, à mon sens, étayer la création d'emplois grâce à la suppression de la TEPA par une simple simulation ou prévision.
01-06-2013, 17:36
Je m'y connais très mal en fiscalité, et je ne voudrai pas dire de bétises. Donc, au cas où ça sera le cas, par avance désolé, et je ferai mon méa culpa sans problème
 Mais je ne suis pas du tout en accord avec ta façon de voir les choses Jubilet (du moins, par rapport à ce que j'en ai compris). Tu prends le problème à l'exacte opposé de moi. - Pour toi, il faut réformer un statut car il a des failles dont certains mal intentionnés profitent, pour moi, il faut maintenir le statut car les gens honnêtes existent aussi, et certains ont bâti des projets (mineur ou majeur) autour de ce statut. Et il ne faudrait pas sanctionner les "honnêtes" qui n'y sont pour rien. Pour moi, il vaudrait mieux renforcer les moyens pour que le FISC débusque les tricheurs. Détruire le statut en se disant qu'au passage, bah ça détruira les malhonnêtes, sans réfléchir aux gens honnêtes, c'est pas une solution. - Pour ce qui est du temps des radiations, je n'avais pas prévu le cas des saisonniers. Mais au moins sur une bonne partie des activités, cela sera possible. Donc, pourquoi pas ? - Citation :Pour les artisans au réel, ma foi, oui y'a de la fraude mais au moins l'Etat récupère un peu de pognon avec la TVA (et de charges sociales pour tous). Chose qui est impossible avec les AE.Cette phrase m'a mise sur le cul. Donc, ne faisons rien contre les artisans parce que bon, y a la TVA, donc ça va, s'ils fraudent, s'pas grave. Par contre, allons-y bien fort sur les AE... et tant pis pour les honnêtes... c'est  - J'ai rien compris sur l'histoire de la case E  je ne connais absolument pas ce truc, donc je n'en dirai rien. Si ce n'est que je suis d'accord sur ta conclusion : chacun défend son bout de gras.- On est d'accord pour dire que les AE ne sont qu'un bout du truc, et qu'il y a bien d'autres "niches" qui, ils me semblent, trichent / bénéficient d'avantages, et qui seraient bien plus "rémunératrices" pour l'Etat. - Ce que je n'aime pas dans ton discours, c'est qu'il est totalement tourné côté "fiscalité". Tu laisses de côté l'aspect humain, l'aspect emploi, l'aspect projet, l'aspect développement d'une entreprise... Comme le dit Cyrs, l'AE ça permet plein de situation, en fonction des profils des AE, mais surement pas de s'enrichir énormément. C'est un statut pour la classe moyenne basse, voire en dessous. Donc, je comprends encore moins pourquoi on s'en prend à ce statut. Il faut voir qui il y a derrière ce statut. - Il y a des gens qui n'ont pas d'emploi. Si tu les surtaxes / limites dans le temps, tu les renvoies cash au chômage. Or, il me semble que c'est mieux d'imposer faiblement un AE qui va être en activité, et qui va gagner faiblement sa vie, que de le laisser au chômage, non ? - Il y a des gens qui complètent leur revenu. Même chose, mieux-vaut qu'ils le fassent sous l'AE qu'au black. - Il y a des gens qui testent vraiment une activité (c'est mon cas) et qui profitent d'une "faible" imposition pour ça. Mais le but, c'est de passer à autre chose. Sauf que si tu presses ces gens là (par la durée ou l'imposition), ils n'auront pas le temps de tester l'entreprise. Il faut 3 ans pour trouver son rythme en moyenne, 5 pour savoir si la boite coule ou pas. Et on voudrait ramener ça à 2 ans ? Ma foi, c'est envoyer les gens au casse-pipe. - Il y a des gens qui flambent de suite. Dès la première année. Et qui basculent aussi tôt sur un statut qui n'a pas de plafond. Donc aucun problème. - Puis, y a les tricheurs qui profitent du SIRET. Donc, pour contrôler la dernière catégorie, on envoie caguer les autres ? Pendant ce temps là, les "gros" du bâtiment par exemple, continue à se passer les marchés à coup de pot de vin, à recruter au black, à passer des frais énorme sur le compte de l'entreprise... mais eux, sont tranquilles. Ils payent la TVA.
01-06-2013, 18:24
La limitation dans le temps ça sera seulement pour le bâtiment.
Boban est sauvé !
01-06-2013, 18:38
Mouais. J'ai vu ça FBP. M'enfin, tant que c'est pas officiel hein ... ça fait 2 fois que le gouvernement s'attaque aux AE, en un an. Deux fois qu'il recule. Il y aura sans doute un troisième coup de boutoir. Puis, j'ai du mal à comprendre pourquoi on fait du bâtiment une exception. Surtout pour le bâtiment, un milieu où il y a tellement de fraude dans tous les sens... c'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité.
01-06-2013, 18:41
(01-06-2013, 18:38)Boban13 a écrit : Mouais. J'ai vu ça FBP. M'enfin, tant que c'est pas officiel hein ... ça fait 2 fois que le gouvernement s'attaque aux AE, en un an. Deux fois qu'il recule. Il y aura sans doute un troisième coup de boutoir. Puis, j'ai du mal à comprendre pourquoi on fait du bâtiment une exception. Surtout pour le bâtiment, un milieu où il y a tellement de fraude dans tous les sens... c'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité. Preuve que le lobby du bâtiment est d'une puissance telle que même un "Président normal" doit se coucher 
Mais qu'on encourage les gens à entreprendre, je suis d'accord. Maintenant, 5 ans c'est beaucoup pour savoir si ta société peut être rentable. Et si elle n'est rentable que grâce aux exonérations de charges c'est tendu pour faire un plan de développement solide. M'enfin, ceci n'engage que moi qui suis de toute façon fonctionnaire et à qui on interdit d'exercer quasiment toute autre activité.
Pour la recherche de la fraude, pour des raisons diverses et variées, c'est très compliqué dans ce cadre. Plus ou moins d'agents n'y changera pas grand chose. Même si plus de monde permet d'avoir de nouveaux axes de recherches. Mais la fraude chez les AE, ça s'apparente à du black dans le fonctionnement mais avec une couverture légale et une déclaration a posteriori. Dans l'idéal, il faudrait limiter les activités ouvertes à ce statut de façon encore plus stricte que la simple déclaration "d'artisan AE". Ca peut être une piste mais paye ton casse gueule vu que personne ne sera satisfait. Pour les radiations, tout est possible, sauf que j'ai des gros doutes sur l'adaptabilité des systèmes informatiques à des cas particuliers qui se présenteraient alors par centaines. C'est une donnée qu'il est obligatoire de prendre en compte. C'est con, restrictif mais quand tu vois les applications administratives, tu piges que la moindre modification c'est des bugs à la con pendant des mois. Tu crois sincèrement que les artisans ne sont pas contrôlé que ce soit par des vérifications de comptabilité ou par des contrôles moins intrusifs? Je te rassure, l'administration fait le maximum avec les moyens qu'elle a et les possibilités qu'on lui laisse. Pour revenir à ce que disait Cyrs, rassure toi, je sais que beaucoup d'entreprises sont en franchise et d'ailleurs, ça m'a toujours fait "marrer" toutes ces entreprises qui fleurtent chaque année avec la limite (et le petit bada cadeau) et qui ne la dépassent jamais. La TVA n'est qu'un aspect du problème. Ce qui me dérange aussi, comme je l'ai dit plus haut, c'est la distorsion de concurrence existant entre un "artisan AE" et un artisan traditionnel. Je ne vais pas te la faire et te dire que l'un est plus honnête que l'autre ou inversement. Simplement, celui qui va créer de l'emploi va se retrouver pénaliser sur ses marchés face à l'autre. Et ça, c'est génant. L'exonération des charges sociales ne peut être que transitoire (et encore) et n'a aucune raison d'être pérenne. Alors oui, le FISC cherche du pognon pour équilibrer les comptes mais financer l'économie et les entreprises en permanence tout en n'ayant que le droit de se faire entendre dire qu'on les enfonce et on empêche les gens d'entreprendre ma foi. Ce que je constate c'est que certains qui se barrent en Angleterre par exemple en critiquant le système français, reviennent ici dès qu'ils sont malades ou on des gosses. Pourquoi? Sans doute parce que l'Etat essaye de récupérer du pognon auprès de ces mêmes personnes pour financer les hôpitaux et l'école. Pour les salariés, certes c'est gênant, certes c'est pas juste ou ce que tu veux. Mais comme je le disais plus haut, personne n'est monté au créneau pour défendre les vieux, les veufs ou les veuves qui allaient perdre des demi-parts à l'IR. Chacun défend son pré-carré. Il faut accepter certains sacrifices même si ça fait caguer . Mais il est évident qu'il faut une refonte importante de la fiscalité (quand tu vois le Code Générale des Impôts, tu prends peur tellement c'est gros et obscur) et attaquer certaines niches et ne pas faire porter l'ensemble des coupes par les salariés et les petits entrepreneurs (AE, régimes micro BIC ou BNC), les petits retraités, etc. Pour les chiffres, par contre, tu me dis qu'on ne peut étayer par des prévisions et des simulations, or c'est aussi grâce à des études de ce genre que l'on a mis en place ces mêmes heures pensant que ça stimulerait à fond l'économie et pourtant la consommation est toujours en berne... Donc si l'efficacité du système n'est pas vérifiée, pourquoi prolonger quoiqu'il en soit. Là encore, suivant ta position, tu pourras me répondre que sans ça, ça aurait été pire, je le conçois. Ah et ceci est mon dernier message du jour avec un minimum de réflexion. 19H : apéro d'avant match démarré!
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!
01-06-2013, 19:46
(01-06-2013, 18:58)Jubilet a écrit : Mais qu'on encourage les gens à entreprendre, je suis d'accord. Maintenant, 5 ans c'est beaucoup pour savoir si ta société peut être rentable. Et si elle n'est rentable que grâce aux exonérations de charges c'est tendu pour faire un plan de développement solide. M'enfin, ceci n'engage que moi qui suis de toute façon fonctionnaire et à qui on interdit d'exercer quasiment toute autre activité. Je pense que c'est là où tu as tort. 5 ans, c'est la bonne période pour savoir. Je parle par expérience, tu as des fois des projets qui mettent des mois à se mettre en place. Et pendant ces mois là, tu sers les dents. Si, pendant ces mois là, tu te prends des impôts à 45% + tout un tas de prélèvement obligatoire, tu coules. Et inversement, il y a des périodes où tout souri. J'ai eu ça de aout 2012 à janvier 2013. Sur cette période, tu te dis "c'est bon, on y est, va falloir basculer, recruter, grandir"... et juste derrière, tous les projets s'arrêtent nets ! Aujourd'hui, grâce à la non limitation, j'ai trois choix : - Au bout de cette troisième année, je bascule sur un régime plus classique. Les projets repartent, et il n'y a pas de problème. A un moment il faut savoir prendre un risque pour grandir. Sauf que ce risque, comme tu peux le constater, je n'aurai pas pu le prendre au bout de 2 ans car c'est vraiment TRES court pour avoir du recul. - Je reste AE. L'activité est stable sous ce régime, elle me permet de dégager un salaire qui n'est pas fou, mais qui est suffisamment bon pour vivre. Je paye certes moins d'impôts via l'entreprise mais : je ne suis pas au chômage et ne coute rien à la société. Je consomme et paye ma TVA sur les projets personnels que j'ai. Je rapporte un peu d'impôts via l'AE. Surtout, je garde l'opportunité de grossir en année 4 ou même en année 5. La croissance de mon entreprise met plus de temps à se faire, mais elle se fait quand même. Et en attendant, je bouffe autre chose que des patates tous les jours. - La mauvaise passe se confirme. Je perds tout (appart, entreprise, revenus). Je retourne sur le marché du travail. Là, je trouve des CDD, et j'alterne avec les périodes de chômage. Je vais mettre plusieurs mois / années à me stabiliser, si je suis la courbe de mes collègues autour de mois qui ont le même niveau d'études, sur le même secteur. Maintenant, prends la même situation, et applique la limitation des deux ans. ça m'enlève la possibilité de rester AE. ça me force à réussir vite, dans un contexte tendu, où les projets peuvent mettre du temps à sortir et à payer. Si j'avais basculé en profitant de ma bonne deuxième année (je suis actuellement en cours de 3e année), aujourd'hui j'aurai coulé. Et j'aurai entrainé tous mes projets avec moi (à commencer par l'achat d'un appart). Alors qu'en ayant la possibilité de voir venir sur une 3ème année, je peux voir si c'est juste une période creuse avant un rebond, où si c'était ma deuxième année qui était une période plus forte que la norme. ça permet donc d'avoir une vision plus saine de son entreprise, de ne pas se précipiter, et de ne pas couler. Les dates clés d'un schéma classique, si je pouvais le résumé ainsi, c'est : - 1er année : galère des débuts, mais aussi premier contrat. Tu peux tenir une année comme ça, pas deux. - 2e année : embellie ou fin de l'entreprise. Soit tu capitalises, tu augmentes ton CA et ton salaire. Soit tu stagnes au niveau de ta première année, c'est pas assez rémunérateur, et tu clos l'entreprise. - 3e année : confirmation. Si tu as survécu à la 2e année, c'est que à minima, tu as pérennisé la boite. Au mieux, tu as continué à bien la développer et tu es bon. Dans tous les cas, la 3eme année, c'est l'année charnière, celle où tes clients des années 1 et 2 sont la base de ta pérennité, et où tes clients de l'année 3 (à condition d'en rentrer de nouveaux) représentent ce qui va te permettre de vraiment te développer et de grossir, de devenir une boite qui recrute... etc. - 5e année : c'est l'année décisive. Celle où tu sais si ta boite va vivre encore un long moment. Ou si tu as atteint ton maximum, et ce maximum ne permet pas de tenir, alors il faut se tourner vers un nouveau projet. Bref, 5 ans, ce n'est pas beaucoup. C'est juste ce qu'il faut. (01-06-2013, 18:58)Jubilet a écrit : Pour revenir à ce que disait Cyrs, rassure toi, je sais que beaucoup d'entreprises sont en franchise et d'ailleurs, ça m'a toujours fait "marrer" toutes ces entreprises qui fleurtent chaque année avec la limite (et le petit bada cadeau) et qui ne la dépassent jamais. Pour en finir avec ce sujet, je vais te dire que mon EI, ça fait 3 ans que, dès les 78000 de CA effectué, je mets tout en pause... pour la simple et bonne raison qu'un passage en TVA sur de la vente en ligne, pour bien des raisons, c'est du suicide...  Et si ça te marrer, ma foi, tant pis ou tant mieux, je sais pas, mais j'ai pris une fois l'envol en sarl avec associés et j'ai pris des casseroles au cul pour 10 ans.  L'expérience de chacun détermine ses choix, la mienne m'incite à la prudence, et pour moi, la prudence, c'est un taf salarié en intérim et mon EI en franchise en base.
01-06-2013, 20:07
(Modification du message : 01-06-2013, 20:08 par Nil Sanyas.)
(01-06-2013, 06:59)Jubilet a écrit : La fraude est massive en France et les gens semblent en être satisfaits.Le Black est présent partout dans le monde en fait, et en Amérique du Nord, ça y va, crois moi. Sauf qu'en fait, cela fait "partie" de l'économie. Je ne sais pas comment l'expliquer brièvement, mais disons que sans cette fraude, beaucoup n'arriveraient pas à joindre les deux bouts ou à se payer une bonne retraite (je parle pour les particuliers) et pour les entreprises qui fraudent, je pense que c'est plus ou moins la même chose. (01-06-2013, 06:59)Jubilet a écrit : C'est en partie à cause de la fraude que la Grèce, Chypre et l'Espagne sont dans une bouse noire.C'est vrai, mais c'est aussi parce que la fraude et le travail au noir sont vraiment massifs (pour la Grèce et l'Espagne, Chypre, je ne connais pas).
01-06-2013, 20:25
http://fr.reuters.com/article/topNews/id...2020130601
J'avais raison d'être prudent quant aux déclarations de notre cher premier ministre "Mr Inutile" Ils jouent juste avec la vie des gens. C'est bien
01-06-2013, 20:44
(01-06-2013, 19:46)Boban13 a écrit : - La mauvaise passe se confirme. Je perds tout (appart, entreprise, revenus, copine)  Faut faire gaffe, c'est sensible ces petites bêtes. (01-06-2013, 20:07)Nil Sanyas a écrit :(01-06-2013, 06:59)Jubilet a écrit : C'est en partie à cause de la fraude que la Grèce, Chypre et l'Espagne sont dans une bouse noire.C'est vrai, mais c'est aussi parce que la fraude et le travail au noir sont vraiment massifs (pour la Grèce et l'Espagne, Chypre, je ne connais pas). En France c'est juste égal au déficit de l’État. Avant l'auto-entrepreneur, qui a combien d'années déjà ? Trois ans, cinq ? Ils faisaient comment les gens ?
01-06-2013, 20:56
(01-06-2013, 20:25)Boban13 a écrit : http://fr.reuters.com/article/topNews/id...2020130601 Les conos, en baissant le plafond du chiffre d'affaires, ils vont encourager les gens à "oublier" de déclarer une bonne partie du CA.
01-06-2013, 21:36
Je crois qu'ils baissent le plafond du chiffre d'affaires "pour les compléments".
Par exemple, aujourd'hui, on considère que l'AE qui gagnent moins de 10 000€/an est en "revenu secondaire" et donc n'est pas touché par la limitation de deux ans (exemple en bois, j'en sais rien pour les 10 000€, c'est peut être plus ou moins). Demain, c'est ce plafond qui passera de 10 000 à 7 500€ par exemple. Dès que tu feras plus de 7 500, tu seras considéré comme activité principale, et donc soumis au 2 ans. Enfin, c'est comme ça que je l'ai compris. |
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Schtroumpfez-tous votre punaise de schtroumpf !
