05-06-2006, 16:55
(Modification du message : 05-06-2006, 17:49 par Monsieur Pétugue.)
Procès des comptes de l'OM 1997/1999
L'heure des comptes ?
Le procès des comptes de l'OM des années Courbis va connaître son délibéré le 9 juin. Si cette journée marque également le coup d'envoi de la Coupe du monde, elle risque aussi de sonner le glas de la gestion de l'OM version Robert Louis-Dreyfus... en attendant que d'autres affaires occupent davantage les tribunaux marseillais.
Le président Turbeaux et ses assesseurs vont-ils suivre le réquisitoire sévère du Ministère public Marc Cimamonti ? Rolland Courbis sera-t-il la seule victime de ces années qui furent à la fois symbole d'un renouveau et d'une nouvelle chute promise par une gestion pour le moins permissive des budgets ?
Les moments clés du procès.
La stratégie du président Turbeaux fut redoutable. Il y eut 3 phases bien distinctes.
La première consistait à faire ressortir le rôle des agents et intermédiaires. Montrer qu'ils sont avec les joueurs, les principaux instigateurs d'un système de fraude bénéficiant à toutes les parties.
Le système des primes de départ maquillant une majoration des salaires permet au club d'économiser beaucoup d'argent. L'argent n'est pas imposé en France et échappe aux organes de contrôle. On ne sait pas qui reçoit quoi. Tout ce que l'on sait c'est que le club a intérêt à payer le moins de charges possibles... et que de l'agent
Le Ministère public, dans son réquisitoire, a établi une claire hiérarchie entre les différents acteurs :
Les comparses , c'est à dire ceux qui ont joué les utilités, sans être des éléments-moteur du système de fraude.
Les agents : les véritables instigateurs des dérivations occultes. Le contexte marseillais était du pain béni pour qui voulait monter des usines à gaz...
Les décideurs : Ceux qui ont avalisé de fait des pratiques débouchant sur l'abus de bien social. Le haut de la pyramide...
Après avoir décrypté le système des agents et intermédiaires, l'accusation révèlera qu'en plus d'organiser la fraude au bénéfice du club et de leurs joueurs, les intermédiaires s'organisent afin de faire aussi des affaires pour eux-même, entre agents.
C'est ainsi qu'à la rétrocession d'argent aux joueurs via les paradis fiscaux et les usines à gaz succède la rétrocession d'argent toujours liquide entre agents. Parmi les exemples les plus marquants, le transfert de Fabrizio Ravanelli. Pour que l'OM puisse attirer le joueur, des arrangements entre agents permettent au club d'enrôler le joueur. L'agent touche saa commission, mais pas eulement. On retiendra aussi l'exemple de l'agent qui, pour avoir informé l'OM du simple fait que Bakayoko n'était plus titulaire à Everton toucha 1 million de francs...
Le but là aussi de montrer que les agents ont eux-même intérêt à ce que le système soit le plus obscur possible...
La phase 2 tendait à démontrer alors le rôle prépondérant de Rolland Courbis. Le président s'est d'bord servi des agnets pour décoder le système et dégager des certitudes à défaut d'avoir des preuves matérielles tangibles...
Sa situation contractuelle, pose problème. Ayant démontré de grands besoins d'argent, l'homme est à cheval entre plusieurs fonctions : entraîneur, manageur donc décideur et... agent de joueurs. Moment hilarant du procès : il aura dû avouer qu'il avait touché de l'argent sur le transfert d'Ibrahim Ba de Bordeaux à Milan pour se disculper... d'avoir touché une rémunération occulte lors des transferts de Ravanelli et Dugarry !
Tout sera passé au crible, y compris ses relevés de comptes personnels. On se rend compte que Rolland Courbis doit retirer souvent beaucoup d'argent dont on ne trouve aucune trace de la destination finale. Le compte Frizione ouvert dans une banque suisse montre pourtant qu'il comptait parmi les recelleurs d'un argent qui contractuellement, ne lui était pas destiné.
Courbis aura maintenu tout au long de l'instruction à la barre qu'il a tout fait dans l'intérêt de l'OM. Mais le président et le ministère public ont écouté sa défense d'une oreille plus qu'amusée...
Cerné, il déclarera avoir toujours agit sous l'autorité de RLD.
Se pose alors la question de l'organisation du pouvoir à l'OM... dont RLD est le responsable.
La troisième phase sert à isoler RLD dans sa défense: ayant été établi qu'il était impossible que RLD n'ait jamais été informé de ce qui se passait dans le club, le président Turbeaux se sert des témoignages des agents et de Courbis pour placer l'actionnaire majoritaire devant ses contrdictions. C'est là que l'étau se resserre... La notion de directoire de l'ombre se fait jour.
La position de l'actionnaire est intenable : soit il maintient qu'il n'était au courant de rien et passe pour un laxiste irresponsable, soit il en dit un peu plus sur le mode de fonctionnement du club et ressort comme acteur du système dont il se prétend la victime...
Ce que l'instruction a voulu démontrer
1. L'argent circule à l'OM. Beaucoup d'argent dont le club est le dernier à profiter. Et c'est tellement facile d'en profiter que la tentation est grande...
2. La structure même du club et l'organisation de son pouvoir favorisent une opacité manifeste.
Il n'y a pas de cellule de recrutement à l'OM : le club ne peut donc pas fonctionner normalement. La porte reste ouverte à tous les intermédiaires en mal de primes. Mais rien n'est fait au club pour rétablir une situation pourtant facile à résorber si le club se donnait la peine de fonctionner normalement.
Les directoires agrémentés d'un conseil de Surveillance dont le nombre de décideurs est pair, est un instrument de contrôle du pouvoir. Ainsi, on ne sait jamais qui a pris telle décision...
3. L'OM est un club de foot dont l'objet est accessoirement sportif !
Si l'on peut comprendre que l'OM ait dû contourner les règles établies pour attirer des joueurs de renom, en revanche, on peut s'interroger sur les fins qu'ont desservi les recrutement onéreux de joueurs anodins. Et que l'on savait anodins (Rojas, Calendria, Bakayoko etc..)
Avant de requérir, le procureur Cimamonti dira que l'on peut "tout imaginer". Concernant le flux d’argent généré par Rolland Courbis et Gilbert Sau, le procureur a déclaré que l’on « pouvait tout imaginer », utilisant les mots de « grand banditisme » et d’ « exemple de circuit du blanchîment d’argent » concernant certains transferts où Sau et Courbis sont à la baguette.
4. La France et sa législation favorisent la fraude. L'OM n'est pas un épiphénomène. Les mêmes choses se passent ailleurs, sauf qu'à l'OM durant cette période, c'est systématique. D'autant que les fins ne sont pas toujours sportives...
Un des avocats de Rolland Coubis, le technicien Me Di Marino met en avant les contradictions entre les lois françaises et les points de règlement intaurés par la FIFA.
Le métier d'agent de joueur est mal règlementé.
5. L'intruction s'est limitée à caractériser des délits fiscaux et administratifs. Faux contrats de travail, négociateurs illégitimes, fraude fiscale etc...
Légalement cela suffit à engager des poursuite et prononcer des condamnations. Mais cela n'accouche jamais de la réponse à la question basique: à qui profite le crime ?
On voit pourtant bien que les sommes d'argent échappent à l'intérêt sportif du club et profitent à des gens qui n'ont rien à faire là.
6. Aucun budget n'a été respecté durant ladite période. Ce qui a laissé la porte ouverte à tuos les excès, n'étant pas tenus de s'en tenir à une comptabilité rigoureuse... La collusion Courbis-RLD, démontrée à la barre, est à ce titre un motif d'inquiétude pour l'actionnaire majoritaire. RLD a validé de facto des situations mettant en péril l'équilibre financier du club. Ses investissements correspondent à des déficits qu'il aurait lui même creusés, par manque de rigueur ou par confiance mal placée.
7. Le sentiment d'impunité. La grossièreté des montages financiers et les irrégularités commises au sein du club montrent qu'à aucun moment, l'idée de poursuites et de condamnations n'a jamais germé dans les esprits de ceux qui les commettaient. A Marseille, on est tranquille à partir du moment où on dit "Allez l'OM"...
A ce titre, le sort de Jean-Michel Roussier est parlant. A aucun moment il n'a fuit ses responsabilités. Il fut bien le seul. D'autres ont essayé d'alerter quant aux dysfonctionnement orchestrés à l'intérieur même du club : tous ont été éjectés.
La sévérité des peines demandées par le Procureur servent à montrer une chose : si l'instruction est pour le moins incomplète, la logique d'un raisonnement implacable suffit à démontrer que la Justice "a compris" le système. Et qu'à défaut de preuves matérielles, l'intime conviction suffit à demander une condamnation. Il n'est pas question ici d'un enrichissement personnel de RLD, mais la démonstration d'une tolérance de ces agissements occultes par l'actionnaire majoritaire est incontestable. En cela, il est responsable pénalement. Les poursuites pouvant démontrer cette responsabilité seront abandonnées..
Ce que l'instruction n'a pas cherché à démontrer
En ne poursuivant pas les joueurs et en se dispensant de les faire témoigner à la barre, la justice se prive d'interlocuteurs capitaux. Volontairement ?
Les joueurs sont les destinataires des fameuses primes, mais pas seulement. Confondre les joueurs aurait sans doute amené à se poser la question de la destination finale des sommes occultes. Mais là, on dépassait le cadre du sport et de l'enquête...
L'abus de bien social est constaté. Mais il n'y a pas tous les receleurs...
Les enjeux et les risques.
RLD, qu'une succession d'affaires met en cause, semble bien mal en point. Sa responsabilité semble incontournable. L'affaire Tuzzio sera jugée en Octobre, suivie du procès des comptes de l'OM dans la période 2000/2004.
Etant dans le cadre d'un exercice continu de son activité, les peines ne sont pas cumulables. Mais le sursis pénal pesant sur lui, il semble envisageable que RLD se désengage de l'OM, lassé par les turpitudes du club. Mais il y aura sans doute un appel, repoussant l'écécution des peines..
Rolland Courbis, déjà plusieurs fois sursitaire pourrait bien connaître le procès de trop. Celui qui en fait au minimum un fraudeur fiscal régulier. Son rôle dans cette période l'expose davantage aux fourches caudines d'une chambre correctionnelle sévère en matière de délits fiscaux...
Il pourrait être le grand perdant de ce procès, avec les agents de joueurs, dont la condamnation semble inéluctable.
Un problème de caractérisation des délits se pose toutefois. La définition de l'Abus de bien social est sujette à des controverses. A-t-on vraiment bien cerné les chefs d'accusation ? Peut-on condamner pour ABS alors qu'il n'est jamais question d'enrichissement personnel des dirigeants et que l'instruction n'est pas allée au bout d'une démarche visant à cerner tous les receleurs ?
Ce procès a produit la démonstration accablante que l'argent coule à flots et que RLD a fait preuve d'une permissivité pour le moins surprenante.
La fin d'un système semble se profiler. Mais les plaidoiries de ses avocats ont orienté les débats sur la spécificité du foot en France. Le football est régi par des lois surnaturelles...
Dans ce cadre, le verdict pourrait accoucher d'une décision visant à établir de nouvelles règles.
En attendant que l'on se penche pour de bon sur la spécificité du football à Marseille ?
L'heure des comptes ?
Le procès des comptes de l'OM des années Courbis va connaître son délibéré le 9 juin. Si cette journée marque également le coup d'envoi de la Coupe du monde, elle risque aussi de sonner le glas de la gestion de l'OM version Robert Louis-Dreyfus... en attendant que d'autres affaires occupent davantage les tribunaux marseillais.
Le président Turbeaux et ses assesseurs vont-ils suivre le réquisitoire sévère du Ministère public Marc Cimamonti ? Rolland Courbis sera-t-il la seule victime de ces années qui furent à la fois symbole d'un renouveau et d'une nouvelle chute promise par une gestion pour le moins permissive des budgets ?
Les moments clés du procès.
- Avant même que la première parole soit prononcée à l'intérieur de la 6ème chambre Correctionnelle, le Procureur Général de la République Jacques Beaume produit un communiqué qui souligne la spécificité du football à Marseille ainsi que son rôle social prépondérant. Cette déclaration ne calmera en rien les ardeurs du Minitère Public. Le président Turbeaux secouera les prévenus sans prendre en compte cette demande pour le moins surprenante... "Je secoue l'arbre et je vois ce qui tombe" . Ce sera la ligne de conduite adoptée par les deux chefs d'orchestre pour une instruction à la barre menée d"une main de maître.
- Au premier jour également, l'OM qui s'est constitué parties civiles, décide de ne pas poursuivre Robert Louis-Dreyfus ni l'agent de joueurs Licio d'Onofrio, actuellement en exercice à la tête du Standard de Liège, autre propriété de RLD. L'OM s'est constitué partie civile afin de souligner qu'il est victime et non l'instigateur du système de fraude généralisée.
- L'agent de joueurs Jean-François Larios refuse de comparaître à la barre comme la loi le lui permet.
- Curieusement ignorés par un instruction contestée, les recelleurs finaux des fonds ne seront jamais entendus. La seule chance de confronter un joueur sera réduite à néant lorsque Christophe Dugarry, est surpris dans la salle des pas perdus en train de discuter avec l'avocat de Licio d'Onofrio. Intervention viciée. On annule. Sébastien Pérez, venu un jour écouter les débats, verra son domicile cambriolé et brûlé le soir -même.
- La première journée d'audience, sera un réel motif d'inquiétude pour la défense pachydermique de RLD. Ses 5 avocats vascillent d'entrée de jeu lorsque leur client avouera benoîtement dès le premier jour, qu'il est venu à l'OM dans le cadre d'une stratégir commerciale liée à Adidas. "Je voulais être équipementier de l'EDF et posséder un club phare en France. Mais je ne pouvais pas le faire au nom d'Adidas, sinon le Bayern et le Real m'auraient demandé d'investir. Alors, j'ai créé Ericsoccer."
- La non-implication de RLD dans la vie du club devient un axe de défense intenable. S'il n'est pas dirigeant de fait, il n'est pas moins que l'instigateur des organigrammes alambiqués qui créent une instabilité structurelle de l'OM. Ses schémas sont passés au crible. Il apparaît évident que l'OM n'est pas doté d'une véritable cellule de recrutement. Et que les budgets sont systématiquement non-respectés. Parfois dans un but sportif, parfois non...
- C'est là que le rôle de Rolland Courbis devient la pierre angulaire de ce procès. Il n'est pas simplement l'entraîneur de l'Olympique de Marseille. Il en est aussi le manager, l'agent de certains joueurs, l'administrateur comme en témoigne sa signature sur des documents du club. Le tout au vu et au su de tout le monde. Apparaît alors cette évidence : à l'OM, personne ne pense être inquiété un jour. On est tranquille. Personne ne verra rien. Les gens qui signalent les dysfonctionnement sont écartés du club. Rolland Courbis, alors en difficulté avec le fisc, a les pleins pouvoirs. Et la confiance aveugle d'un RLD qui veut attendre la fin du procès pour déterminer son niveau de confiance envers l'ex-entraîneur... Le 9 juin sera peut-être la date à laquelle on entendra s'exprimer le mystérieux RLD... Peut-être.
- Le 23 mars, à la veille des plaidoiries, RLD lit une déclaration publique probablement rédigée par ses avocats. Ce changement brutal de défense montre à tous le moins que l'actionnaire était dans une impasse défensive. Il passe du stade de l'ignorant à celui de la victime du système.
- Après avoir secoué RLD, parfois avec une violence surprenante, à la fois de la part des avocats de Courbis des agents et des parties civiles, ses avocats ont été les derniers à s'exprimer. Ses 5 avocats n'ont pas tous plaidé. Mais sa défense, longue et laborieuse, a deux jours durant insisté sur le "planète football" échappant à toute dimension rationnelle. Le foot est un monde à part, avec des règles à part. Et les lois françaises sont en contradiction avec la compétitivité recherchée par les clubs de football.
La stratégie du président Turbeaux fut redoutable. Il y eut 3 phases bien distinctes.
La première consistait à faire ressortir le rôle des agents et intermédiaires. Montrer qu'ils sont avec les joueurs, les principaux instigateurs d'un système de fraude bénéficiant à toutes les parties.
Le système des primes de départ maquillant une majoration des salaires permet au club d'économiser beaucoup d'argent. L'argent n'est pas imposé en France et échappe aux organes de contrôle. On ne sait pas qui reçoit quoi. Tout ce que l'on sait c'est que le club a intérêt à payer le moins de charges possibles... et que de l'agent
Le Ministère public, dans son réquisitoire, a établi une claire hiérarchie entre les différents acteurs :
Les comparses , c'est à dire ceux qui ont joué les utilités, sans être des éléments-moteur du système de fraude.
Les agents : les véritables instigateurs des dérivations occultes. Le contexte marseillais était du pain béni pour qui voulait monter des usines à gaz...
Les décideurs : Ceux qui ont avalisé de fait des pratiques débouchant sur l'abus de bien social. Le haut de la pyramide...
Après avoir décrypté le système des agents et intermédiaires, l'accusation révèlera qu'en plus d'organiser la fraude au bénéfice du club et de leurs joueurs, les intermédiaires s'organisent afin de faire aussi des affaires pour eux-même, entre agents.
C'est ainsi qu'à la rétrocession d'argent aux joueurs via les paradis fiscaux et les usines à gaz succède la rétrocession d'argent toujours liquide entre agents. Parmi les exemples les plus marquants, le transfert de Fabrizio Ravanelli. Pour que l'OM puisse attirer le joueur, des arrangements entre agents permettent au club d'enrôler le joueur. L'agent touche saa commission, mais pas eulement. On retiendra aussi l'exemple de l'agent qui, pour avoir informé l'OM du simple fait que Bakayoko n'était plus titulaire à Everton toucha 1 million de francs...
Le but là aussi de montrer que les agents ont eux-même intérêt à ce que le système soit le plus obscur possible...
La phase 2 tendait à démontrer alors le rôle prépondérant de Rolland Courbis. Le président s'est d'bord servi des agnets pour décoder le système et dégager des certitudes à défaut d'avoir des preuves matérielles tangibles...
Sa situation contractuelle, pose problème. Ayant démontré de grands besoins d'argent, l'homme est à cheval entre plusieurs fonctions : entraîneur, manageur donc décideur et... agent de joueurs. Moment hilarant du procès : il aura dû avouer qu'il avait touché de l'argent sur le transfert d'Ibrahim Ba de Bordeaux à Milan pour se disculper... d'avoir touché une rémunération occulte lors des transferts de Ravanelli et Dugarry !
Tout sera passé au crible, y compris ses relevés de comptes personnels. On se rend compte que Rolland Courbis doit retirer souvent beaucoup d'argent dont on ne trouve aucune trace de la destination finale. Le compte Frizione ouvert dans une banque suisse montre pourtant qu'il comptait parmi les recelleurs d'un argent qui contractuellement, ne lui était pas destiné.
Courbis aura maintenu tout au long de l'instruction à la barre qu'il a tout fait dans l'intérêt de l'OM. Mais le président et le ministère public ont écouté sa défense d'une oreille plus qu'amusée...
Cerné, il déclarera avoir toujours agit sous l'autorité de RLD.
Se pose alors la question de l'organisation du pouvoir à l'OM... dont RLD est le responsable.
La troisième phase sert à isoler RLD dans sa défense: ayant été établi qu'il était impossible que RLD n'ait jamais été informé de ce qui se passait dans le club, le président Turbeaux se sert des témoignages des agents et de Courbis pour placer l'actionnaire majoritaire devant ses contrdictions. C'est là que l'étau se resserre... La notion de directoire de l'ombre se fait jour.
La position de l'actionnaire est intenable : soit il maintient qu'il n'était au courant de rien et passe pour un laxiste irresponsable, soit il en dit un peu plus sur le mode de fonctionnement du club et ressort comme acteur du système dont il se prétend la victime...
Ce que l'instruction a voulu démontrer
1. L'argent circule à l'OM. Beaucoup d'argent dont le club est le dernier à profiter. Et c'est tellement facile d'en profiter que la tentation est grande...
2. La structure même du club et l'organisation de son pouvoir favorisent une opacité manifeste.
Il n'y a pas de cellule de recrutement à l'OM : le club ne peut donc pas fonctionner normalement. La porte reste ouverte à tous les intermédiaires en mal de primes. Mais rien n'est fait au club pour rétablir une situation pourtant facile à résorber si le club se donnait la peine de fonctionner normalement.
Les directoires agrémentés d'un conseil de Surveillance dont le nombre de décideurs est pair, est un instrument de contrôle du pouvoir. Ainsi, on ne sait jamais qui a pris telle décision...
3. L'OM est un club de foot dont l'objet est accessoirement sportif !
Si l'on peut comprendre que l'OM ait dû contourner les règles établies pour attirer des joueurs de renom, en revanche, on peut s'interroger sur les fins qu'ont desservi les recrutement onéreux de joueurs anodins. Et que l'on savait anodins (Rojas, Calendria, Bakayoko etc..)
Avant de requérir, le procureur Cimamonti dira que l'on peut "tout imaginer". Concernant le flux d’argent généré par Rolland Courbis et Gilbert Sau, le procureur a déclaré que l’on « pouvait tout imaginer », utilisant les mots de « grand banditisme » et d’ « exemple de circuit du blanchîment d’argent » concernant certains transferts où Sau et Courbis sont à la baguette.
4. La France et sa législation favorisent la fraude. L'OM n'est pas un épiphénomène. Les mêmes choses se passent ailleurs, sauf qu'à l'OM durant cette période, c'est systématique. D'autant que les fins ne sont pas toujours sportives...
Un des avocats de Rolland Coubis, le technicien Me Di Marino met en avant les contradictions entre les lois françaises et les points de règlement intaurés par la FIFA.
Le métier d'agent de joueur est mal règlementé.
5. L'intruction s'est limitée à caractériser des délits fiscaux et administratifs. Faux contrats de travail, négociateurs illégitimes, fraude fiscale etc...
Légalement cela suffit à engager des poursuite et prononcer des condamnations. Mais cela n'accouche jamais de la réponse à la question basique: à qui profite le crime ?
On voit pourtant bien que les sommes d'argent échappent à l'intérêt sportif du club et profitent à des gens qui n'ont rien à faire là.
6. Aucun budget n'a été respecté durant ladite période. Ce qui a laissé la porte ouverte à tuos les excès, n'étant pas tenus de s'en tenir à une comptabilité rigoureuse... La collusion Courbis-RLD, démontrée à la barre, est à ce titre un motif d'inquiétude pour l'actionnaire majoritaire. RLD a validé de facto des situations mettant en péril l'équilibre financier du club. Ses investissements correspondent à des déficits qu'il aurait lui même creusés, par manque de rigueur ou par confiance mal placée.
7. Le sentiment d'impunité. La grossièreté des montages financiers et les irrégularités commises au sein du club montrent qu'à aucun moment, l'idée de poursuites et de condamnations n'a jamais germé dans les esprits de ceux qui les commettaient. A Marseille, on est tranquille à partir du moment où on dit "Allez l'OM"...
A ce titre, le sort de Jean-Michel Roussier est parlant. A aucun moment il n'a fuit ses responsabilités. Il fut bien le seul. D'autres ont essayé d'alerter quant aux dysfonctionnement orchestrés à l'intérieur même du club : tous ont été éjectés.
La sévérité des peines demandées par le Procureur servent à montrer une chose : si l'instruction est pour le moins incomplète, la logique d'un raisonnement implacable suffit à démontrer que la Justice "a compris" le système. Et qu'à défaut de preuves matérielles, l'intime conviction suffit à demander une condamnation. Il n'est pas question ici d'un enrichissement personnel de RLD, mais la démonstration d'une tolérance de ces agissements occultes par l'actionnaire majoritaire est incontestable. En cela, il est responsable pénalement. Les poursuites pouvant démontrer cette responsabilité seront abandonnées..
Ce que l'instruction n'a pas cherché à démontrer
En ne poursuivant pas les joueurs et en se dispensant de les faire témoigner à la barre, la justice se prive d'interlocuteurs capitaux. Volontairement ?
Les joueurs sont les destinataires des fameuses primes, mais pas seulement. Confondre les joueurs aurait sans doute amené à se poser la question de la destination finale des sommes occultes. Mais là, on dépassait le cadre du sport et de l'enquête...
L'abus de bien social est constaté. Mais il n'y a pas tous les receleurs...
Les enjeux et les risques.
RLD, qu'une succession d'affaires met en cause, semble bien mal en point. Sa responsabilité semble incontournable. L'affaire Tuzzio sera jugée en Octobre, suivie du procès des comptes de l'OM dans la période 2000/2004.
Etant dans le cadre d'un exercice continu de son activité, les peines ne sont pas cumulables. Mais le sursis pénal pesant sur lui, il semble envisageable que RLD se désengage de l'OM, lassé par les turpitudes du club. Mais il y aura sans doute un appel, repoussant l'écécution des peines..
Rolland Courbis, déjà plusieurs fois sursitaire pourrait bien connaître le procès de trop. Celui qui en fait au minimum un fraudeur fiscal régulier. Son rôle dans cette période l'expose davantage aux fourches caudines d'une chambre correctionnelle sévère en matière de délits fiscaux...
Il pourrait être le grand perdant de ce procès, avec les agents de joueurs, dont la condamnation semble inéluctable.
Un problème de caractérisation des délits se pose toutefois. La définition de l'Abus de bien social est sujette à des controverses. A-t-on vraiment bien cerné les chefs d'accusation ? Peut-on condamner pour ABS alors qu'il n'est jamais question d'enrichissement personnel des dirigeants et que l'instruction n'est pas allée au bout d'une démarche visant à cerner tous les receleurs ?
Ce procès a produit la démonstration accablante que l'argent coule à flots et que RLD a fait preuve d'une permissivité pour le moins surprenante.
La fin d'un système semble se profiler. Mais les plaidoiries de ses avocats ont orienté les débats sur la spécificité du foot en France. Le football est régi par des lois surnaturelles...
Dans ce cadre, le verdict pourrait accoucher d'une décision visant à établir de nouvelles règles.
En attendant que l'on se penche pour de bon sur la spécificité du football à Marseille ?
Pétugue vous tient à l'oeil !