Sur le principe, cette histoire de Monaco est absolument indéfendable.
Ils s'en sortiront peut-être en profitant d'une incongruité législative ou réglementaire mais sur le fonds c'est nase.
Non seulement le mec est pété de thunes mais il lui en faut encore plus. C'est un peu un résumé du capitalisme actuel...
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(18-05-2013, 09:35)peñiscola a écrit : De toute façon, le conseil d'état que puet il dire sur Monaco, si Monaco n'est pas sur le territoire Français ?
Monaco est une principauté indépendante et par conséquent n'est pas sur le territoire français. Pas la peine de chercher midi à quatorze heures. Il y a des accords entre les deux pays mais Monaco est indépendant.
Si ça prend à Moustache de vouloir les jarter, ils pourront toujours aller pleurer au prince et au tribunal suprême monégasque (où il n'y a que des français).
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!
(18-05-2013, 13:50)kdom93 a écrit : Ils doivent bien pouvoir refuser de les engager en Ligue 1 non?
Ah mais on est tout a fait d'accord. Si la ligue n'est pas contente qu'elle pose ses coroñes et recale Monaco.
Mais qu'une ligue professionnelle force un état a créer un statut fiscal particulier à un secteur d'activité c'est ... Osé ! Sans parler de l'effet jurisprudence que cela pourrait avoir dans d'autres secteurs.
Encore une fois, il me parait plus juste que la ligue fasse une modification de ses règlements en incorporant un article qui s'appliquerait aux clubs "étrangers et invités" a participer a la compétition, plutôt que de demander a ce club de modifier ou son statut fiscal qui est pourtant 100% légal.
(18-05-2013, 13:50)kdom93 a écrit : Ils doivent bien pouvoir refuser de les engager en Ligue 1 non?
Ah mais on est tout a fait d'accord. Si la ligue n'est pas contente qu'elle pose ses coroñes et recale Monaco.
Mais qu'une ligue professionnelle force un état a créer un statut fiscal particulier à un secteur d'activité c'est ... Osé ! Sans parler de l'effet jurisprudence que cela pourrait avoir dans d'autres secteurs.
Encore une fois, il me parait plus juste que la ligue fasse une modification de ses règlements en incorporant un article qui s'appliquerait aux clubs "étrangers et invités" a participer a la compétition, plutôt que de demander a ce club de modifier ou son statut fiscal qui est pourtant 100% légal.
Mais de quoi parle-tu? Il est juste demandé à l'AS Monaco d'héberger son siège social en France.
Personne ne demande à ce que l'état Monégasque change sa fiscalité.
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Mais ça revient au même. Est-ce qu'on accepterait d'un état étranger qu'il exige qu'une entreprise française demenage son siège dans son pays pour pouvoir avoir le droit d'y travailler ? Et la c'est même pas un état qui l' exige mais carrément une ligue professionnelle.
Je vois ça comme une relation interentreprises où une entreprise se permet d'exiger un changement de statut a l'autre.
Bref je trouve ça déplacé et bien conflictuel alors que des solutions plus simples et à la main de la Lfp sont envisageables.
(18-05-2013, 14:49)Boban13 a écrit : Mais ça revient au même.
Ben non, c'est légèrement différent.
Personne n'oblige l'AS Monaco à jouer en France. Son statut c'est celui de club invité. Alors certes invité depuis longtemps mais ce n'est pas une raison pour ne pas respecter la compétition dans laquelle tu es engagé et tes principaux concurrents.
Maintenant, s'ils veulent jouer aux gougnafiers, libre à eux, mais ils n'ont aucune certitude de gagner en justice, même au niveau européen. En plus ça peut durer un certain temps ce genre de procédures...
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Ouais. Bah l'inverse est vrai aussi. Si tu invites un club étranger, soit tu le fais en tenant compte de ses spécificités soit tu ne l'invites pas.
La ligue veut un peu le beurre et l'argent du beurre. L'ASM n'est pas français. Il n'a pas a se faire imposer son lieu de siège par une instance privée.
Oui. Donc l'organisateur dit "les clubs participants doivent avoir leur siège en France". Ce qui revient a dire "aucun club étranger n'est invité".
Donc qu'ils le disent clairement et qu'ils refusent l'asm. Et on n'en parle plus.
C'est d'une mauvaise foi sans nom cette histoire. Ça fait des années que l'asm a ce statut fiscal et que la ligue sans cogne. D'ailleurs ce soit disant avantage n'a pas permis a l'asm de se maintenir dans l'élite y a pas si longtemps.
Je trouve bien plus désavantageux et déloyale l'arrivée des Qataris. Mais ça, c'est bon pour le football français... Le jour ou le PSG Qatari aura fait autant pour le foot français que Monaco...
(18-05-2013, 15:18)Boban13 a écrit : Oui. Donc l'organisateur dit "les clubs participants doivent avoir leur siège en France". Ce qui revient a dire "aucun club étranger n'est invité".
Faux, il est invité à condition d'accepter de participer dans les mêmes conditions que les autres équipes, ce qui parait la moindre des choses.
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C'est une vieille histoire cette affaire. Jusqu'à présent, il y avait le prince père et le prince fils qu'il ne fallait pas froisser au nom des relations diplomatiques. Maintenant, c'est un milliardaire russe qui a les manettes et l'ASM revient en L1, la Ligue ne va pas les lâcher et elle aura bien raison.
(18-05-2013, 14:49)Boban13 a écrit : Mais ça revient au même. Est-ce qu'on accepterait d'un état étranger qu'il exige qu'une entreprise française demenage son siège dans son pays pour pouvoir avoir le droit d'y travailler ? Et la c'est même pas un état qui l' exige mais carrément une ligue professionnelle.
Je vois ça comme une relation interentreprises où une entreprise se permet d'exiger un changement de statut a l'autre.
Bref je trouve ça déplacé et bien conflictuel alors que des solutions plus simples et à la main de la Lfp sont envisageables.
C'est ce que fait la Chine...
« Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire. » George Orwell