10-05-2005, 20:55
10/05/2005
Foot - Barthez : Inquiétude sur le débat
L'avocat de Fabien Barthez, Me Philippe Pech de Laclause, a indiqué mardi à l'AFP qu'il n'avait pas reçu de réponse de la Fédération française de football (FFF) quant à sa demande de publicité des débats devant la commission supérieure d'appel, qui entendra Barthez jeudi.
« J'ai envoyé un courrier à la commission d'appel. Je n'ai pas encore de réponse », a indiqué l'avocat du gardien de Marseille.
Interrogé sur le fait de savoir s'il pensait que la commission accepterait sa requête, Me Pech de Laclause a précisé: « Elle devrait, car la publicité des débats est un droit fondamental prévu par la convention européenne des droits de l'Homme. En cas de refus, la FFF serait en infraction avec ce texte qui s'applique à elle. »
« Si la commission d'appel refuse d'assurer le caractère public des débats, je considérerai qu'il y a violation des droits de la défense et j'en tirerai les conséquences en fonction de sa décision », a ajouté l'avocat de Barthez, suspendu en première instance pour six mois dont trois ferme et qui purge actuellement sa suspension.
Me Pech de Laclause articule sa demande de publicité des débats autour de deux arguments. « Premièrement, tout le monde considère que Barthez doit faire l'objet d'une sanction dite incompressible, un mot inacceptable pour les juristes, de six mois de suspension, a indiqué l'avocat. Pour partir de ce postulat erroné, on se fonde sur un article. Mais celui-ci a été modifié en 2004 à la suite d'un décret pris en application de la Loi sur la sport, qui prévoit que les instances disciplinaires de toutes les fédérations sportives puissent assortir tout ou partie des sanctions qu'elles prononcent d'un sursis et ce quelle que soit la sanction encourue. Il a ainsi été mis fin au système juridiquement inadmissible des peines dites incompressibles. »
« Deuxièmement, poursuit Me Philippe Pech de Laclause, l'acte de Fabien Barthez, qui est certes sanctionnable, ne peut pas être isolé de son contexte car on ne peut pas faire abstraction du comportement de l'arbitre. Nous avons des éléments tangibles en ce sens. En première instance, la commission a décidé que Barthez devait bénéficier de circonstances atténuantes, elle a pu voir notamment que l'arbitre avait eu un comportement qui n'était pas admissible et que les torts étaient largement partagés. »
Parallèlement à cette démarche devant la commission supérieure d'appel de la FFF, qui se réunit jeudi, l'avocat du joueur et le club ont conjointement saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) d'une demande de conciliation.
Le gardien de l'équipe de France a été suspendu six mois, dont trois ferme, pour avoir craché sur un arbitre marocain, Abdallah El Achiri, lors d'un match amical entre le Wydad (WAC) et l'OM, le 12 février à Casablanca.
http://www.equipe.fr/Football/20050510_204917_01.html
Il est en forme, je sens que la FFF ne va pas faire long feu.
Foot - Barthez : Inquiétude sur le débat
L'avocat de Fabien Barthez, Me Philippe Pech de Laclause, a indiqué mardi à l'AFP qu'il n'avait pas reçu de réponse de la Fédération française de football (FFF) quant à sa demande de publicité des débats devant la commission supérieure d'appel, qui entendra Barthez jeudi.
« J'ai envoyé un courrier à la commission d'appel. Je n'ai pas encore de réponse », a indiqué l'avocat du gardien de Marseille.
Interrogé sur le fait de savoir s'il pensait que la commission accepterait sa requête, Me Pech de Laclause a précisé: « Elle devrait, car la publicité des débats est un droit fondamental prévu par la convention européenne des droits de l'Homme. En cas de refus, la FFF serait en infraction avec ce texte qui s'applique à elle. »
« Si la commission d'appel refuse d'assurer le caractère public des débats, je considérerai qu'il y a violation des droits de la défense et j'en tirerai les conséquences en fonction de sa décision », a ajouté l'avocat de Barthez, suspendu en première instance pour six mois dont trois ferme et qui purge actuellement sa suspension.
Me Pech de Laclause articule sa demande de publicité des débats autour de deux arguments. « Premièrement, tout le monde considère que Barthez doit faire l'objet d'une sanction dite incompressible, un mot inacceptable pour les juristes, de six mois de suspension, a indiqué l'avocat. Pour partir de ce postulat erroné, on se fonde sur un article. Mais celui-ci a été modifié en 2004 à la suite d'un décret pris en application de la Loi sur la sport, qui prévoit que les instances disciplinaires de toutes les fédérations sportives puissent assortir tout ou partie des sanctions qu'elles prononcent d'un sursis et ce quelle que soit la sanction encourue. Il a ainsi été mis fin au système juridiquement inadmissible des peines dites incompressibles. »
« Deuxièmement, poursuit Me Philippe Pech de Laclause, l'acte de Fabien Barthez, qui est certes sanctionnable, ne peut pas être isolé de son contexte car on ne peut pas faire abstraction du comportement de l'arbitre. Nous avons des éléments tangibles en ce sens. En première instance, la commission a décidé que Barthez devait bénéficier de circonstances atténuantes, elle a pu voir notamment que l'arbitre avait eu un comportement qui n'était pas admissible et que les torts étaient largement partagés. »
Parallèlement à cette démarche devant la commission supérieure d'appel de la FFF, qui se réunit jeudi, l'avocat du joueur et le club ont conjointement saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) d'une demande de conciliation.
Le gardien de l'équipe de France a été suspendu six mois, dont trois ferme, pour avoir craché sur un arbitre marocain, Abdallah El Achiri, lors d'un match amical entre le Wydad (WAC) et l'OM, le 12 février à Casablanca.
http://www.equipe.fr/Football/20050510_204917_01.html
Il est en forme, je sens que la FFF ne va pas faire long feu.